La taxe sur les salaires des sociétés Holdings : l’actuelle niche fiscale de l’administration !

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En cette période de débat des recettes budgétaires et du thème hautement politique que constitue les niches fiscales, il en est une qui devrait perdurer à l’initiative et en faveur de l’Administration fiscale : il s’agit de la Taxe sur les Salaires des sociétés Holdings. Axe de redressement tellement d’avenir, que de sources non autorisées,..

Trop de stress tue le stress !

mayeton_brigitte

Le stress, point trop n’en faut ! C’est un peu comme avec le Cholestérol, il y a le bon et il y a le mauvais. Serait-ce uniquement une question de dosage ? En 2005, selon l’Agence Européenne pour la sécurité et la santé au travail, 22 % des salariés de l’UE-27 vivaient une situation de..

Prêt d’une chose : quelle responsabilité ?

tertrais_loic_0

Vous prêtez un voilier à vos voisins pendant une semaine. A leur retour, ils ne vous signalent rien de particulier sur l’état du bateau. Or, plusieurs jours plus tard, vous constatez que le mât est vrillé et doit être remplacé. Cela va vous coûter très cher. Vous commencez déjà à pester contre les emprunteurs indélicats..

La fixation du prix de rachat des titres par un expert

menetrier_camille

Il existe plusieurs situations dans lesquelles un expert peut être amené à se prononcer sur la valeur des titres sociaux dont une transmission entre associés est envisagée : Au moment de la levée d’option d’une promesse d’achat et/ou de vente, lorsque qu’un désaccord survient sur le prix ; Lorsqu’une société refuse d’agréer un nouvel associé..

Caution : les lignes bougent

le_goff_philippe_0

Le crédit, c’est la confiance. Les vicissitudes actuelles conduisent à une restriction des conditions de crédit, qui doit être combattue pour relancer l’activité. Bien que le nombre de contestations, et plus encore des succès, ne représente qu’une part infime des crédits distribués, la crainte d’une action en responsabilité peut freiner une banque dans l’octroi d’un..

Qui peut licencier au sein d’une SAS ?

di-pc

Il est fréquent que le représentant légal d’une personne morale (le gérant ou le président de la Société …) soit amené à déléguer son pouvoir de licencier à une personne en charge de la gestion du personnel. La Cour de cassation admet jusqu’à présent avec une relative souplesse la validité des lettres de licenciement ainsi..

Nul n’est censé ignorer la Loi, même les « Castors »

le_floch_daniel_0

Les statistiques récentes montrent un essor des enseignes dédiées au bricolage. La crise que nous traversons n’est évidemment pas étrangère à ce phénomène. Pour faire des économies, parfois substantielles, certains n’hésitent pas à réaliser eux-mêmes des travaux qui sont habituellement confiés à des professionnels (construction d’une terrasse, d’une véranda, d’un bâtiment annexe, d’un mur, mais..

Domaine public ou domaine privé ? L’exemple de la brasserie d’un théâtre municipal

bernot_joel_0

Avril 2010 C’est une problématique récurrente que celle du régime juridique des locaux utilisés pour les besoins d’une activité commerciale (brasserie, buvette, kiosque à journaux …) mais situés dans l’enceinte d’un bâtiment appartenant lui-même au domaine public. La question – qui se pose souvent au moment du renouvellement du contrat consenti à l’exploitant – est..