Participation : Un avenant doit être conclu avant le 1er Janvier 2013

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Les entreprises, dotées d’un accord de participation, doivent, à compter du 1er janvier 2013, offrir à leurs salariés la possibilité d’affecter leur quote-part de participation sur un plan d’épargne salariale. Concrètement, au 1er janvier 2013, tous les accords de participation devront obligatoirement prévoir un plan d’épargne salariale. L’accord de participation pourra prévoir plusieurs modalités d’affectation..

Avoxa accueille Gwendal RIVALAN

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AVOXA accueille à NANTES, depuis le 1er septembre, Gwendal RIVALAN. En charge du contentieux commercial, des procédures collectives et du droit économique, Gwendal RIVALAN conseille également les dirigeants et leurs entreprises en matière contractuelle. Avant d’intégrer AVOXA, Gwendal RIVALAN a exercé pendant 9 années au sein de cabinets d’avocats de référence. Son arrivée permet de..

Propriété Intellectuelle : les mesures d’exécution provisoire sont à manier avec précaution

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Dans un arrêt du 6 juillet 2012, la Cour d’Appel de Paris retient que les mesures d’exécution provisoire en matière de propriété intellectuelle sont exécutées aux risques et périls du créancier. Dans le cadre d’un litige sur un brevet de médicament, le présumé contrefacteur s’est vu assigné en référé. Il a alors été condamné sous..

AVOXA : Expertise et Innovation

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Pionnier avec le recrutement d’un ingénieur brevet puis d’un chercheur sur le mécanisme de la fiducie, AVOXA prolonge sa démarche d’innovation en étendant son expertise au domaine du droit collaboratif. Le droit collaboratif a pour objectif de régler par voie contractuelle les litiges et d’éviter le recours à un tribunal. Il repose essentiellement sur la..