AVOXA a le plaisir de vous informer de l’arrivée à NANTES, depuis le 1er septembre dernier, de Grégory NAUD

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Intervenant exclusivement en droit social, Grégory NAUD accompagne et conseille les entreprises dans leurs problématiques de droit du travail et de droit de la sécurité sociale. Il assure par ailleurs la défense de leurs intérêts en cas de contentieux, notamment devant les juridictions prud’homales. Avocat depuis près de 12 ans, Grégory NAUD a exercé 5..

Important revirement de jurisprudence en matière disciplinaire

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le Conseil d’Etat, par un arrêt d’Assemblée du Contentieux, a opéré le 13 novembre 2013 un très important  revirement de jurisprudence en matière disciplinaire (CE Ass. 13 novembre 2013, req. n°347704). L’appréciation de la gravité de la sanction est désormais soumise à un contrôle entier sur la proportion de la sanction à la faute et non..

Mutualisation des services avec les intercommunalités

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Joel Bernot, Avocat Associé Avoxa, participe au séminaire organisé par la Conférence des Villes de Bretagne le 26 novembre 2013 à Saint Brieuc sur le thème de la mutualisation des services entre villes et intercommunalités. Cliquez ici si vous souhaitez accéder au programme. Cliquez ici si vous souhaitez accéder au formulaire d’inscription en ligne.  

LES RENDEZ VOUS THEMATIQUES UE35 : PROTEGER ET VALORISER SES AVANTAGES CONCURRENTIELS

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En période de difficulté économique, la protection et la valorisation de vos avantages concurrentiels s’avère indispensable : Innovations, technologie, savoir-faire, marques, brevets… comment les protéger efficacement ? Crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt innovation, fiscalité des licences de brevet : quels sont  les outils d’optimisation fiscale ? Quelles sont les aides possibles à l’innovation ? L’Union..

MAITRES D’OUVRAGE : ATTENTION A LA SOUS TRAITANCE

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Dans le cadre d’un marché privé de travaux de bâtiment, il arrive souvent que l’entrepreneur sous traite tout ou partie des travaux qui lui sont confiés. Or, la sous-traitance est strictement règlementée de sorte que le maître de l’ouvrage doit être particulièrement vigilant en cas d’intervention d’un sous traitant sur son chantier. La loi du..

DES PARODIES RISQUEES

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Deux affaires récentes, aux issues différentes, concernent la reprise de marques connues sous forme de parodie. Un premier litige concernait le géant Facebook qui a assigné en contrefaçon une société qui exploitait le nom de domaine « FUCKBOOK » et souhaitait déposer la marque pour une activité de site de rencontres pour adultes. Le Tribunal de Grande..

L’INTERPRETATION LIMITATIVE DU DROIT DES ARTISTES

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Dans une affaire récente concernant le film « Les bronzés font du ski« , la Haute juridiction a tranché la question de savoir si l’artiste-interprète pouvait, sans limitation de délai, réclamer le paiement de créances nées des atteintes portées à ses droits. L’interprète de la musique « Just because of you » enregistrée en 1979, s’est étrangement réveillé en..

LA REFORME DU CONTENTIEUX DE L’URBANISME OU LA RECHERCHE D’UNE DIMINUTION DES RECOURS

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Afin d’accélérer le règlement des litiges dans le domaine de l’urbanisme et de prévenir des contestations dilatoires ou abusives, le gouvernement a adopté cet été deux textes majeurs¹. Les dispositions nouvellement adoptées concernent les permis de construire, de démolir et d’aménager à l’exclusion (pour l’instant) des travaux soumis à déclaration préalable. Applicables depuis le 19..

GOUVERNANCE DES SOCIETES : LA NOUVELLE DONNE

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Le 23 mai dernier se tenait le Colloque du conseil scientifique de l’AMF consacré à la gouvernance des entreprises, en partenariat avec le Club recherche de l’IFA.  Il nous apparait intéressant de revenir sur ces travaux et le discours de clôture de M. Gérard RAMEIX, Président de l’AMF, riches d’enseignements sur l’évolution prévisible en matière..

EN MATIERE D’AVERTISSEMENT, MIEUX VAUT ETRE AVERTI !

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Par manque de temps, souci (louable) de conserver une trace écrite ou encore volonté d’être parfaitement compris, l’employeur peut préférer adresser un mail de « recadrage » à un collaborateur posant difficulté plutôt que d’organiser avec lui un entretien de mise au point. La pratique est des plus courantes… mais ses conséquences ne sont pas toujours bien..