27 Janvier 2017 : Assises du Droit et de la Compétitivité (ADEC)

Ronan KERVADEC

Sur invitation du Club des Juristes, premier Think thank juridique français, Ronan Kervadec, avocat associé du cabinet Avoxa (Paris), participe en sa qualité de Président de la Fédération des plateformes collaboratives, à un atelier de discussion intitulé « Droit de la concurrence et économie collaborative », sous la présidence de Guy Canivet (ancien Premier président de la..

Transfert des données personnelles : Après l’invalidation du dispositif Safe Harbor, verra t-on l’invalidation des clauses types ?

Ronan KERVADEC

La protection des données personnelles n’en est pas à sa première péripétie, et c’est encore une affaire importante qui pourrait être examinée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) prochainement. Il est aujourd’hui question du transfert des données personnelles en dehors de l’UE par le biais de des fameuses clauses types ou BCR..