UNE OPPORTUNITE A EXAMINER : LES ZONES DE REVITALISATION RURALE

Grégory CONTIN

Il ressort de l’arrêté du 16 mars 2017 concernant le classement de Communes en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) que différentes communes du département d’Ille et Vilaine bénéficient de ce classement à compter du 1er juillet 2017. Ce classement en Zone de Revitalisation rurale vise à aider le développement économique de territoires ruraux au travers..

Quelles actions en démolition après la loi « Macron » ?

Joel-Bernot-B

En réformant l’article L.480-13 du code de l’urbanisme, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron », a considérablement réduit les possibilités offertes au juge judiciaire pour ordonner la démolition d’une construction édifiée conformément à un permis de construire annulé par la juridiction administrative… Cliquez ici..

INCIDENCE DE LA DATE D’OUVERTURE DE L’EXERCICE SOCIAL SUR LE TAUX D’IMPÔT SUR LES SOCIETES

Grégory CONTIN

La Loi de Finances pour 2017 introduit de nouvelles dispositions applicables en matière d’Impôt sur les Sociétés (IS). Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 le taux normal de l’Impôt sur les Sociétés, pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME) est ramené à 28% pour la fraction des bénéfices n’excédant pas 75..

Le Cabinet AVOXA a renouvelé son partenariat avec l’OPEN de TENNIS de RENNES

Grégory CONTIN

Le Cabinet AVOXA a  renouvelé son partenariat avec l’OPEN de TENNIS de RENNES qui se déroulera cette année du lundi 23 au dimanche 29 janvier. Vous trouverez ci-après un lien vers le site internet de l’évènement : http://www.openderennes.org/ Nous pouvons vous proposer des places pour assister à l’évènement : du lundi au vendredi le samedi le dimanche..

30 janvier 2017 : Colloque sur l’économie collaborative et l’empreinte normative organisé au Sénat par L’Association des Avocats Lobbyistes (AAL)

Ronan KERVADEC

Ronan Kervadec, avocat associé du cabinet Avoxa (Paris), est invité en qualité de Président de la Fédération des plateformes collaboratives, à participer à une table ronde sur les stratégies de lobbying à l’œuvre dans la confrontation de l’économie collaborative et des modèles d’entreprise plus traditionnels, tout particulièrement dans les secteurs des transports (des personnes comme..

27 Janvier 2017 : Assises du Droit et de la Compétitivité (ADEC)

Ronan KERVADEC

Sur invitation du Club des Juristes, premier Think thank juridique français, Ronan Kervadec, avocat associé du cabinet Avoxa (Paris), participe en sa qualité de Président de la Fédération des plateformes collaboratives, à un atelier de discussion intitulé « Droit de la concurrence et économie collaborative », sous la présidence de Guy Canivet (ancien Premier président de la..

La France, c’est une volonté

fba_2_3

A l’heure où un Président qui se fait écouter de son plein gré envisage d’affronter électoralement un ancien Président qui se faisait écouter à son insu, qu’il me soit permis d’espérer qu’un jour le Législateur entende la demande assourdissante des Entrepreneurs de France qui convergent sur l’impérieuse nécessité d’une stabilité et d’une lisibilité de la..

SGF Academy

fba-sfi

AVOXA interviendra le 29 novembre 2016 à la troisième session de la Smart Grids France (SGF) Academy  dans les locaux du Conseil Régional de Bretagne, organisée en étroite collaboration avec l’association nationale des Réseaux Electriques Intelligents Think Smartgrids. Plateforme d’échanges et de coordination essentielle dans le domaine des Smart Grids en France, la SGF Academy est une véritable..