La France, c’est une volonté

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A l’heure où un Président qui se fait écouter de son plein gré envisage d’affronter électoralement un ancien Président qui se faisait écouter à son insu, qu’il me soit permis d’espérer qu’un jour le Législateur entende la demande assourdissante des Entrepreneurs de France qui convergent sur l’impérieuse nécessité d’une stabilité et d’une lisibilité de la..

SGF Academy

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AVOXA interviendra le 29 novembre 2016 à la troisième session de la Smart Grids France (SGF) Academy  dans les locaux du Conseil Régional de Bretagne, organisée en étroite collaboration avec l’association nationale des Réseaux Electriques Intelligents Think Smartgrids. Plateforme d’échanges et de coordination essentielle dans le domaine des Smart Grids en France, la SGF Academy est une véritable..

Rencontre de la DGE

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Sur invitation de Monsieur Pascal FAURE, Directeur Général des Entreprises, le Cabinet AVOXA, représenté par Florian BACHELIER, participera à la 3ème édition des Rencontres de la DGE sur le thème « l’innovation en ébullition » qui se tiendra le mardi 8 novembre 2016 à Paris. Les Rencontres de la DGE sont un lieu d’échanges, réunissant chaque année..

Bravo aux lauréats #Crisnum 2016 et merci à vous !

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Félicitations aux 9 entreprises bretonnes récompensées le 11 octobre dernier lors de la soirée de remise des trophées du Concours Crisalide Numérique organisé par la CCI Rennes et dont nous sommes fiers d’être le partenaire. Le lauréat de la catégorie « Start-up numérique – prix du jury » est la plateforme d’intermédiation entre particuliers et constructeurs de..

AVOXA organise le mardi 6 décembre 2016 à RENNES, une conférence sur le thème de la jurisprudence sociale avec un focus sur la Cour d’Appel de Rennes

Olivier THIBAULT

La conférence aura lieu à l’Hôtel BEST-WESTERN ISIDORE  de 8h à 10h, à Saint-Jacques de La Lande. Il s’agit d’un décryptage de la jurisprudence sociale du second semestre 2016 à vocation pratique et opérationnelle basée sur une sélection de décisions ayant une incidence directe pour les employeurs. Elle sera animée par Maître Olivier THIBAULT. Contact..

PRODUIT EN BRETAGNE : Mardi 8 novembre 2016, AVOXA co-animera une matinale consacrée à la Loi Travail, de 8h30 à 10h30, chez SOJASUN à CHATEAUBOURG

Olivier THIBAULT

La loi El Khomri (ou Loi Travail) a été publiée au Journal officiel en août dernier. Le texte vise à réformer le Code du travail afin, selon le gouvernement, de « protéger les salariés, favoriser l’embauche, et donner plus de marges de manœuvre à la négociation en entreprise ». Le projet de loi fait l’objet d’un important..

Facebook – Fonctionnaires attention aux dérapages !

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L’administration peut sanctionner un agent à raison de propos tenus à partir de son compte Facebook. L’obligation de neutralité et le devoir de réserve s’imposent aux agents publics, y compris dans leur vie privée lorsqu’ils participent à des forums, des listes de discussion ou des blogs. Ils ne doivent pas, dans leurs propos, critiquer leur..

Garantie décennale et vente d’immeuble

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Les travaux de construction d’un ouvrage immobilier bénéficient de garanties spécifiques communément appelées « garanties légales » : La garantie annale de parfait achèvement La garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d’équipement La garantie décennale, laquelle couvre les désordres les plus importants à savoir ceux qui sont de nature à rendre l’ouvrage impropre à sa destination..

Réforme de la réduction ISF pour souscription au capital de PME : L’introduction du critère de l’investissement de suivi

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Article co-écrit par Anne-Hélène CHEMIN et Camille MENETRIER. Contraint de se mettre en conformité avec le droit européen, le législateur a modifié les conditions d’éligibilité des souscriptions au capital des PME ouvrant droit au bénéfice de la réduction d’impôt sur la fortune. On rappellera tout d’abord que la souscription au capital de PME permet de..

Prudence dans le choix de votre enseigne ! OPTICAL CENTER contre OPTICAL CENTRE

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Article co-écrit par Bertrand ERMENEUX et Enora MILLOCHEAU. L’enseigne ne fait pas l’objet d’un droit privatif permettant une protection par le droit de la propriété intellectuelle. Elle ne bénéfice que d’une protection indirecte par le biais de l’action en concurrence déloyale fondée sur l’article 1240 nouveau du Code civil. Pour bénéficier d’une protection efficace, l’enseigne..