Commerçants : Do you speak French ?

Charlotte-ROBERT

En droit français, la loi du 4 août 1994 dite TOUBON prévoit que l’emploi de la langue française est obligatoire dans la désignation, l’offre, la présentation, le mode d’emploi ou d’utilisation, la description de l’étendue et des conditions de garantie d’un produit ou d’un service. Ceci étant, l’obligation d’employer la langue française s’applique différemment selon..

Maîtriser les nouveaux enjeux du droit de la consommation : un facteur de compétitivité des entreprises

Gewdal-Rivalan-B

Gwendal RIVALAN participera à l’une des tables rondes mises en place à l’occasion du colloque « Maîtriser les nouveaux enjeux du droit de la consommation : un facteur de compétitivité des entreprises » organisé par le Barreau de NANTES, en partenariat avec la DGCCRF et la DIRECCTE. Ce colloque se tiendra à la Maison de l’Avocat, à..

Transfert des données personnelles : Après l’invalidation du dispositif Safe Harbor, verra t-on l’invalidation des clauses types ?

Ronan KERVADEC

La protection des données personnelles n’en est pas à sa première péripétie, et c’est encore une affaire importante qui pourrait être examinée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) prochainement. Il est aujourd’hui question du transfert des données personnelles en dehors de l’UE par le biais de des fameuses clauses types ou BCR..

Nouvelle économie : AVOXA renforce son expertise avec l’arrivée de Ronan Kervadec, nouvel associé à Paris

Ronan KERVADEC

C’est avec un réel plaisir que nous souhaitons la bienvenue à Ronan Kervadec en qualité d’associé à Paris. Expert en économie collaborative et entreprises innovantes, Ronan Kervadec, entrepreneur lui-même, accompagne et rapproche start-up et acteurs traditionnels dans leur mutation. Retour sur un profil atypique et stratégique pour le développement d’AVOXA sur le secteur du numérique…

Application du droit économique au secteur agricole

François-MOULIERE

Depuis plusieurs années, le monde agricole traverse des mutations importantes. Le droit et la pratique accompagnent ces mutations en appliquant à l’exploitation agricole des techniques juridiques issues du droit des affaires. L’actualité récente met en lumière les tensions récurrentes entre exploitants agricoles et distributeurs. Ces tensions ne sont pas propres à ce secteur d’activité et..

Quand la publicité non nominative constitue un démarchage à domicile

GRI-CRO

Par Gwendal RIVALAN – grivalan@avoxa.fr et Charlotte ROBERT – crobert@avoxa.fr Commerçants, pour attirer de nouveaux consommateurs, vous souhaitez les inviter par courrier à se rendre dans votre magasin en leur offrant des cadeaux ou des réductions ? Soyez prudents : même si votre lettre publicitaire n’est pas nominative, elle peut être qualifiée de démarchage à..

ANNONCES DE REDUCTION DE PRIX : VERS LA FIN DE L’ENCADREMENT ?

cro-gri

Alors que la règlementation française encadre strictement le prix de référence, qui est utilisé par les commerçants afin de calculer les réductions de prix qu’ils annoncent aux consommateurs, un arrêt récent de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) va changer la donne. La réglementation française En droit français, les annonces de réduction de..

LE SIMPLE REMETTANT N’EST PAS GARANT DU PRIX DU TRANSPORT

cro-gri

Dans un contexte de défaillance d’entreprises, les transporteurs sont exposés, comme tous les opérateurs économiques, à des risques d’impayés. Toutefois, ils bénéficient d’un mécanisme légal de garantie, qui est en principe relativement efficace, dans le cadre duquel l’expéditeur et le destinataire des biens transportés sont tous les deux garants du paiement du prix du transport..

AVOXA Nantes renforce son équipe d’associés

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Pour être au plus près de vos besoins et de vos projets, AVOXA renforce son positionnement et complète son équipe d’Associés à NANTES. Gwendal RIVALAN rejoint en effet la direction en qualité d’associé et responsable à NANTES d’un département dédié au droit des affaires. Avocat depuis 2004, Gwendal RIVALAN a rejoint AVOXA en 2012. Avec..

Avoxa accueille Gwendal RIVALAN

gri_0

AVOXA accueille à NANTES, depuis le 1er septembre, Gwendal RIVALAN. En charge du contentieux commercial, des procédures collectives et du droit économique, Gwendal RIVALAN conseille également les dirigeants et leurs entreprises en matière contractuelle. Avant d’intégrer AVOXA, Gwendal RIVALAN a exercé pendant 9 années au sein de cabinets d’avocats de référence. Son arrivée permet de..