Prudence dans le choix de votre enseigne ! OPTICAL CENTER contre OPTICAL CENTRE

bertrand-Ermeneux-203x300

Article co-écrit par Bertrand ERMENEUX et Enora MILLOCHEAU. L’enseigne ne fait pas l’objet d’un droit privatif permettant une protection par le droit de la propriété intellectuelle. Elle ne bénéfice que d’une protection indirecte par le biais de l’action en concurrence déloyale fondée sur l’article 1240 nouveau du Code civil. Pour bénéficier d’une protection efficace, l’enseigne..

L’originalité d’un logiciel est indépendante du savoir-faire intellectuel mis en œuvre pour réaliser ce logiciel

Anne-Cécile-LE-BOUDEC-140x208

L’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit, les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire. » Depuis une décision de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation en 1986, il est acquis qu’en matière de logiciel, pour pouvoir bénéficier de la protection du droit..

Marques et Brevets : Le silence de l’INPI vaut-il acceptation ou refus ?

be_0

Comme l’énonce la maxime latine du pape Boniface VIII (1235-1303) :  » Qui tacet consentire videtur.  » (« Qui se tait semble consentir. ») Si ce principe est généralement rejeté en droit civil, où le silence signifie implicitement le rejet d’une demande, il n’en est pas de même pour les demandes faites à l’administration, et notamment en matière..

Le nom des collectivités territoriales, une protection attendue et efficace

BE

Suite aux déboires de la commune aveyronnaise de Laguiole qui n’a pas pu empêcher l’utilisation du nom « Laguiole » comme marque, le législateur s’est ému de la situation des collectivités territoriales. La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (loi n°2014-344), dite « loi Hamon » tente donc de remédier aux problèmes que peuvent rencontrer les..

Le nom des collectivités territoriales, une protection attendue et efficace

Ermeneux

Suite aux déboires de la commune aveyronnaise de Laguiole qui n’a pas pu empêcher l’utilisation du nom « Laguiole » comme marque, le gouvernement s’est ému de la situation des collectivités territoriales. La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (loi n°2014-344), dite « loi Hamon » tente donc de remédier aux problèmes que peuvent rencontrer les..

Interview de Bertrand ERMENEUX sur la radio RCF ALPHA

bertrand-Ermeneux

Regards sur la propriété intellectuelle avec Bertrand Ermeneux, avocat associé du cabinet rennais AVOXA. Protéger une invention, une marque, un dessin ou même… une recette de cuisine : c’est l’objectif du droit de la propriété intellectuelle, en France et dans le monde entier. Un domaine juridique complexe que Bertrand Ermeneux nous rend ludique et attrayant…

LE DEPOT DE LA MARQUE « JE SUIS CHARLIE »

acl_5

L’INPI fait office de bureau d’enregistrement des marques en France, toutefois l’acceptation des marques n’est plus systématique. De nombreuses marques « Je suis Charlie » ont été déposées à la suite des évènements tragiques qui se sont déroulés le 7 janvier 2015. Chose rare, l’INPI a adressé un communiqué de presse dès le 13 janvier 2015 pour..

VOTRE MARQUE, UN CAPITAL A VALORISER

acl_5

  Le 12 mars 2015, une conférence/petit déjeuner s’est tenue à l’hôtel BALTHAZAR à RENNES pour présenter un regard croisé de 3 professionnels sur la marque: Christophe HUCHET, gérant de l’Agence POINT CARDINAL, sur le sens de la marque ; Bertrand ERMENEUX, avocat spécialiste en droit de la Propriété Intellectuelle, associé AVOXA 5, sur le..