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Jean-Marie DENOEL

AVOCAT ASSOCIÉ

SPÉCIALISTE : DROIT DROIT DES SOCIÉTÉ ET DROIT FISCAL

FORMATION : DESS droit des affaires, DJCE Rennes ( prof.Paillusseau. Major promotion 1980-1981)

SAVOIR-FAIRE

Jean-Marie DENOEL accompagne ses clients en conseil dans les principaux domaines du droit des sociétés et du droit fiscal.

Ses interventions concernent essentiellement les acteurs économiques suivants :

Les PME de dimensions régionales et locales,

Les commerçants

Les professions artisanales.

Les domaines d’intervention de Jean-Marie DENOEL sont les suivants :

1 – CRÉATION DE SOCIÉTÉ

  • Choix de la structure: sociétés commerciales, sociétés d’exercice libéral, ou sociétés civiles.
  • Modalités et Apports (numéraire en nature ou en industrie)
  • Pacte d’associés
  • Incidence fiscale
  • Accomplissement des différentes formalités d’immatriculation

2 – SUIVI JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS

Juridique courant

  • Création de sociétés : conseil préalable, rédaction des statuts, accomplissement des formalités
  • Organisation, tenue et suivi de l’Assemblée d’Approbation des comptes de la société
  • Accompagnement de la société et du dirigeant au long de l’exercice social
  • Rédaction des conventions de prestations de services intra-groupe et des conventions d’intégration fiscale
  • Prévention de traitement des entreprises en difficultés, en lien avec les autres pôles du cabinet

 Juridique extraordinaire

  • Organisation, tenue et suivi des Assemblées Extraordinaires de la société (entrée d’un nouvel associé, transfert de siège, augmentation de capital, réduction de capital, transformation en SAS, SARL…)
  • Elaboration de l’ingénierie juridique et fiscale des opérations
  • Mise à jour des statuts sociaux
  • Accomplissement des formalités

Relations entre associés

  • Mise en place de pactes entre les associés de la société
  • Négociation de sortie d’associés minoritaires et rédaction des actes : protocole d’accord, acte de cession, mise à jour des statuts…

3 – CESSIONS, ACQUISITIONS ET PRISES DE PARTICIPATIONS

Transmission de sociétés :

  • Participation aux négociations, rédaction du protocole de cession de titres, de la garantie d’actif et de passif, ainsi que des actes définitifs.
  • Anticipation et gestion des transmissions patrimoniales : organisation et optimisation de la transmission inter-générations
  • Optimisation juridique et fiscale du schéma de transmission pour le vendeur et l’acquéreur ;
  • Réalisation d’audit d’acquisitions
  • Mise en œuvre de garantie d’actifs et de passif
  • Transmission d’entreprises ou assimilées :
  • Rédaction des actes de cession de branches complètes d’activité, fonds de commerce, fonds artisanaux, droits de présentation de clientèle, droits au bail.
  • Passage en société d’entrepreneurs individuels (artisans, commerçants, professions libérales) avec la préparation et la rédaction des actes liés à ces opérations : contrat d’apport, statuts de la société…
  • Prises de participations / Financement :
  • Coordination avec les partenaires des entreprises (investisseurs, sociétés de capital risque, capital accompagnement, capital développement, …) et mise en place des modes de financement les mieux adaptés (Obligations, OBSA, actions de préférence …)

4 – RESTRUCTURATIONS

  • Optimisation juridique et fiscale des groupes de sociétés.
  • Préparation et suivi des opérations de fusions, scissions, apports partiels d’actifs
  • Démembrements de propriété de titres
  • Le cas échéant, ces opérations sont réalisées en liaison avec les autres départements du Cabinet (social, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence…)

5 -BAUX

  • Droit commun – baux commerciaux – baux d’habitation – baux professionnels
  • Sous-location – cession – renouvellement – résiliation – fixation judiciaire des loyers et des indemnités d’éviction ou d’occupation

6 – DROIT FISCAL

  • Optimisation juridique et fiscale du schéma de transmission pour le vendeur et l’acquéreur
  • Anticipation et gestion des transmissions patrimoniales : organisation et optimisation de la transmission inter-générations
  • Optimisation juridique et fiscale des groupes de sociétés
  • Mise en place de l’intégration fiscale
  • Elaboration de l’ingénierie juridique et fiscale des opérations portant sur le capital d’une société ; demande de rescrit et d’agrément
  • Anticipation, gestion et optimisation des transmissions patrimoniales
  • Etablissement des déclarations fiscales (IR, ISF, bouclier fiscal)
  • Résolution des conflits avec l’administration (assistance lors des procédures de contrôle, intervention et représentation devant les juridictions, négociation et transaction avec l’administration)
  • Fiscalité immobilière : acquisition, cession, restructuration des actifs immobiliers professionnels et patrimoniaux

7 – IMMOBILIER PROFESSIONNEL ET PERSONNEL

  • Optimisation de la stratégie immobilière : consultations, préconisations, mise en place des solutions préconisées
  • Mise en place de Sociétés Civiles Immobilières
  • Mise en place de sociétés holdings amenées à détenir les participations dans les Sociétés Civiles Immobilières

 

EQUIPE

Stéphanie LE ROMANCER

Anne-françoise ROBERT