Camille-Menetrier-B

Camille MENETRIER

AVOCAT ASSOCIÉ – DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT FISCAL

SPÉCIALISTE  EN DROIT DES SOCIÉTÉS

MEMBRE DU CONSEIL DE L’ORDRE

FORMATION : D.E.S.S droit des affaires

SAVOIR-FAIRE

Camille MENETRIER accompagne ses clients en conseil dans les principaux domaines du droit des sociétés. Il les assiste notamment dans le suivi de leurs sociétés, la prise de décisions, les projets d’acquisition, les projets de cession, les rapprochements et les restructurations.

Ses interventions concernent principalement les acteurs économiques suivants :

  • Les PME de dimensions régionales et locales,
  • Les commerçants
  • Les professions libérales,
  • Les professions artisanales.

Les domaines d’intervention de Camille Ménétrier sont les suivants :

CESSIONS, ACQUISITIONS ET PRISES DE PARTICIPATIONS

1.Transmission de sociétés :

  • Optimisation juridique et fiscale du schéma de transmission pour le vendeur et l’acquéreur ;
  • Réalisation d’audit d’acquisitions
  • Participation aux négociations, rédaction du protocole de cession de titres, de la garantie d’actif et de passif, ainsi que des actes définitifs.
  • Mise en œuvre de garantie d’actifs et de passif
  • Anticipation et gestion des transmissions patrimoniales : organisation et optimisation de la transmission inter-générations

2.Transmission d’entreprises ou assimilés :

  • Rédaction des actes de cession de branches complètes d’activité, fonds de commerce, fonds artisanaux, droits de présentation de clientèle, droits au bail.
  • Passage en société d’entrepreneurs individuels (artisans, commerçants, professions libérales) avec la préparation et la rédaction des actes liés à ces opérations : contrat d’apport, statuts de la société…

3.Prises de participations / Financement :

  • Coordination avec les partenaires des entreprises (investisseurs, sociétés de capital risque, capital accompagnement, capital développement, …) et mise en place des modes de financement les mieux adaptés (Obligations, OBSA, actions de préférence …)

4.Restructurations :

  • Optimisation juridique et fiscale des groupes de sociétés.
  • Préparation et suivi des opérations de fusions, scissions, apports partiels d’actifs
  • Démembrements de propriété de titres
  • Le cas échéant, ces opérations sont réalisées en liaison avec les autres départements du Cabinet (social, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence…)

JURIDIQUE COURANT

  • Création de sociétés : conseil préalable, rédaction des statuts, accomplissement des formalités
  • Organisation, tenue et suivi de l’Assemblée d’Approbation des comptes de la société
  • Accompagnement de la société et du dirigeant au long de l’exercice social
  • Rédaction des conventions de prestations de services intra-groupe et des conventions d’intégration fiscale
  • Prévention de traitement des entreprises en difficultés

JURIDIQUE EXTRAORDINAIRE

  • Organisation, tenue et suivi des Assemblées Extraordinaires de la société (entrée d’un nouvel associé, transfert de siège, augmentation de capital, réduction de capital, transformation en SAS, SARL…)
  • Elaboration de l’ingénierie juridique et fiscale des opérations
  • Mise à jour des statuts sociaux
  • Accomplissement des formalités

RELATION ENTRE ASSOCIES

  • Mise en place de pactes entre les associés de la société
  • Négociation de sortie d’associés minoritaires et rédaction des actes : protocole d’accord, acte de cession, mise à jour des statuts…

BAUX

  • Droit commun – baux commerciaux – baux d’habitation – baux professionnels
  • Assistance pour la négociation et la rédaction des baux, conventions d’occupation, cautions et garanties
  • Sous-location – cession – renouvellement – résiliation – fixation judiciaire des loyers et des indemnités d’éviction ou d’occupation

OPTIMISATION FISCALE

  • Optimisation juridique et fiscale du schéma de transmission pour le vendeur et l’acquéreur
  • Anticipation et gestion des transmissions patrimoniales : organisation et optimisation de la transmission inter-générations
  • Optimisation juridique et fiscale des groupes de sociétés
  • Elaboration de l’ingénierie juridique et fiscale des opérations portant sur le capital d’une société
  • Anticipation, gestion et optimisation des transmissions patrimoniales
  • Fiscalité immobilière : acquisition, cession, restructuration des actifs immobiliers professionnels et patrimoniaux

IMMOBILIER PROFESSIONNEL ET PERSONNEL

  • Optimisation de la stratégie immobilière : consultations, préconisations, mise en place des solutions préconisées
  • Mise en place de Sociétés Civiles Immobilières
  • Mise en place de sociétés holdings amenées à détenir les participations dans les Sociétés Civiles Immobilières

 

EQUIPE

Anne-Hélène CHEMIN

Christine MOULINOT

Véronique CADIC