Avocat Associé | Rennes
François Moulière
Avocat Associé | Rennes | Droit rural, successions, foncier
Avocat intervenant principalement en droit rural, en successions, et en foncier, François Moulière fait partie du pôle d’avocats en droit privé et patrimoine d’Avoxa Rennes.
Il assure la défense de vos intérêts dans la négociation et les contentieux relatifs aux domaines suivants :
Agro et Agri
Production; Bail rural ; SAFER ; Structure d’exploitation ; Autorisation d’exploiter ; Contractualisation ; Procédures collectives.
Distribution
Contrat de distribution et de commercialisation ; CGV ; CGU ; Convention unique grande distribution ; Circuit court : réglementation consommateurs ; Réseaux de distribution.
Succession
Indivision successorale ; Litiges successoraux (partage, donation).
Foncier
Structure de détention ; Servitude ; Vente immobilière ; Litiges construction.
Responsabilité et Contrat
Contentieux contractuel (inexécution, résolution, etc.) ; Sinistre industriel ; Liquidation de préjudice corporel.
Formation
- Après l’obtention d’un diplôme d’étude approfondie en droit des affaires et du CAPA, il commence à exercer la profession d’avocat en 2004
- Il rédige parallèlement à son exercice professionnel une thèse de doctorat en droit des biens et droit des sociétés
- Devenu docteur en 2009, il est qualifié aux fonctions de maître de conférences en 2010
Fonctions et distinctions
- Depuis 2010, il est maître de conférences titulaire à l’Université de Bretagne-Sud
- Il est membre du laboratoire de recherche Lab-LEX et du Centre de droit des affaires (CDA)
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