Gewdal-Rivalan-B

Gwendal RIVALAN

AVOCAT ASSOCIÉ – PÔLE DROIT COMMERCIAL, CONTRATS ET CONCURRENCE

FORMATION : DESS droit des affaires, DEA droit international économique, LLM in international business legal studies.

Blog  :  http://www.gwendal-rivalan-nantes.fr/

Savoir faire

CONSEIL ET CONTENTIEUX COMMERCIAL

– Conseil :

  • Mise en œuvre des stratégies,
  • Négociation et rédaction d’actes,
  • Participation à l’exécution du contrat,
  • Suivi post-acquisition…

– Contentieux :

  • Gestion et suivi des précontentieux et des contentieux,
  • Evaluation des risques judiciaires et des préjudices,
  • Définition de la stratégie judiciaire,
  • Préservation des preuves ; mise en place de mesures conservatoires (saisie conservatoire, hypothèque judiciaire provisoire …),
  • Rédaction des actes judiciaires (assignation, conclusions, requêtes…),
  • Plaidoirie,
  • Suivi de l’exécution des décisions de justice ; mise en œuvre des garanties et sûretés …

– Litiges commerciaux :

  • Contentieux commercial général (recouvrement, responsabilité, rupture de relations commerciales, droit du transport, problématiques liées aux relations de sous-traitance…),
  • Contentieux bancaire (emprunt, caution, chèque, lettre de change, affacturage…),
  • Contentieux des baux commerciaux (loyer, travaux, résiliation…),
  • Contentieux du droit économique (droit de la distribution, droit de la publicité et de la promotion, droit de la consommation, réglementations économiques…)
  • Contentieux du droit des sociétés (résolution de conflits entre associés, expertise de minorité, dépôt des comptes…),
  • Contentieux post acquisition (mise en œuvre de garantie d’actif et de passif, en arbitrage ou devant les juridictions d’Etat), droit de la concurrence,

– Litiges civils :

  • Droit des obligations,
  • Contrats spéciaux,
  • Responsabilité civile et assurance,
  • Mesures conservatoires,
  • Droit immobilier et de la construction,
  • Droit des sûretés et voies d’exécution,
  • Responsabilité et discipline des professionnels…

– Litiges de nature pénale : Droit pénal des affaires

ENTREPRISES EN DIFFICULTE

  • Analyse du risque pour l’entreprise, les dirigeants, les associés
  • Mise en place de procédures collectives, sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
  • Etablissement de la déclaration de cessation de paiement
  • Assistance dans les relations avec les mandataires de justice, le greffe, le Tribunal de commerce
  • Préparation, négociation et rédaction du plan de continuation
  • Déclaration de créances, suivi des procédures de contestation de créances,
  • Suivi du plan de continuation adopté
  • Préparation, négociation et rédaction du plan de cession
  • Assistance dans la reprise d’actifs de sociétés en liquidation judiciaire
  • Rédaction des actes de cession, en partenariat avec le pôle droit des sociétés
  • Suivi de la procédure devant le Tribunal de Commerce et la Cour d’Appel
 EQUIPE

Charlotte Robert