Joel-Bernot-B

Joël BERNOT

AVOCAT ASSOCIÉ – DROIT PUBLIC

SPÉCIALISTE : DROIT PUBLIC

FORMATION : DESS de contentieux national, européen et international

Blog  :  http://www.reforme-territoriale.fr/

SAVOIR-FAIRE

Joël BERNOT intervient, en droit public, tant en conseil qu’en contentieux pour des collectivités territoriales et leurs groupements, des EPL, des établissements publics (notamment des établissements publics consulaires), des établissements publics hospitaliers et des structures de coopération dans le domaine de la santé. Il intervient également aux côtés de sociétés privées, d’association ou de particuliers confrontés à des problématiques de droit public. Il intervient enfin en soutien aux décideurs publics (élus ou fonctionnaires).
Ses domaines d’intervention sont notamment les suivants :

1 – LA PASSATION ET L’EXÉCUTION DES CONTRATS PUBLICS.

  • Assistance à la rédaction et la passation des marchés publics, délégations de service public, baux emphytéotiques, contrats de partenariat, …
  • Audit, définition des besoins, montage de projets complexes.
  • Contentieux contractuel : référé précontractuel et contractuel, recours Tropic, recours contre les actes détachables, contentieux indemnitaire.

2 – LES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT.

  • Déterminer les meilleures conditions de réalisation d’une opération d’aménagement (ZAC, lotissement, permis groupé), de son financement (concession d’aménagement, PUP, …).
  • Audit de la régularité des conventions en cours, aide à la renégociation.

3 – L’URBANISME.

Conseil, analyse et contentieux relatif à des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, cartes communales), des autorisations d’occupation des sols (permis de construire, permis d’aménager), urbanisme commercial, loi littoral…

4 – L’ENVIRONNEMENT.

Energies renouvelables : audit des conditions juridiques d’implantation (centrales photovoltaïques, éoliennes).
Contentieux des sites et sols pollués, carrières et installations classées.

5 – LE DROIT DE LA CONSTRUCTION.

  • Responsabilité décennale des constructeurs, exécution des marchés publics de travaux.
  • Suivi contractuel des chantiers importants (assistance à maîtrise d’ouvrage, aide à la négociation).
  • Responsabilité des architectes, détermination des forfaits de rémunération.

6 – LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE.

Conduite des procédures disciplinaires, contentieux des décisions collectives (restructuration de service, …) et individuelles (licenciements, décharges de fonctions, …).
Statut des agents consulaires et statuts particuliers (praticiens hospitaliers, …).

7 – LE DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : INTERCOMMUNALITÉ, FINANCES LOCALES.

Suivi des structures intercommunales : création et organisation de services publics, d’établissements publics locaux ou de groupements d’intérêt public
Répartition financière entre structures, finances locales, aides publiques locales, coopération décentralisée.

8 – LE DROIT DE LA SANTÉ : SECTEUR SANITAIRE ET MÉDICO-SOCIAL.

Autorisations sanitaires et relations contractuelles entre établissements (GCS, syndicats inter-hospitaliers) et avec les autorités de tutelle (ARS, conseil général) : mise en place des CPOM.

9 – LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ.

Responsabilité administrative, pénale et financière des collectivités publiques, des élus et des fonctionnaires.

10 – PUBLICATIONS.

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EQUIPE

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Valérie William