Droit des sociétés et structures

DÉTERMINATION DE LA STRUCTURATION JURIDIQUE DE VOS ACTIVITÉS

  • Organisation des relations inter-associés et des partenariats
  • Statuts
  • Pacte d’associés
  • Règlement intérieur
  • Charte
  • Conventionnement structurel

ORGANISATION DES GROUPES

  • Holdings
  • Fusions, Apports Partiels d’Actifs, Scission, TUP, etc.
  • Restructurations
  • Optimisation immobilière
  • Conventionnement intragroupe (prestations de services, management fees, gestion de trésorerie, baux, prix de transfert, etc.)

CESSION / ACQUISITION D’ENTREPRISES

  • Audit, due diligences, data room
  • Négociations
  • Formalisation (LOI, MOU, NDA, protocole, GAP, cession de contrôle, cession de fonds, closing et suivi post-closing)

TRANSMISSION DES ENTREPRISES

  • Détermination des objectifs et mise en place de montages d’optimisation

ACCOMPAGNEMENT À LA RECHERCHE DE FINANCEMENT ET/OU DE PARTENARIATS

  • Fonds privés, capital risque, capital développement, business angels, fonds publics, BPI, FUI, ANR

SECTEUR DE L’INNOVATION

  • Accompagnement de Pôles de Compétitivité, Projets Européens, IRT, Groupes, PME et Acteurs Publics de l’innovation, etc.

Droit des Sociétés et des structures.