Droit privé et patrimoine

Le pôle Famille, Patrimoine et vie Privée d’AVOXA conseille et assiste les particuliers, les entreprises et les collectivités dans les domaines de la propriété, de l’organisation et de la gestion du patrimoine, pour la liquidation des successions et des régimes matrimoniaux, pour les problèmes de construction, pour tous les problèmes d’assurance et de responsabilité, pour le droit de la famille et la protection de la vie privée et pour le droit pénal.

DROIT DU PATRIMOINE

  • Litiges relatifs à la propriété
  • Domaine public (limites, propriété fondée en titre)
  • Baux d’habitation, professionnels
  • Succession envois en possession, renonciation, partage, donation

DROIT RURAL

  • Bail rural
  • Entreprise agricole , Installation des agriculteurs
  • SAFER

DROIT DE LA FAMILLE

  • Filiation, Adoption
  • Divorce
  • Régimes matrimoniaux

DROIT DES OBLIGATIONS

  • Contrats spéciaux (vente, louage, mandat)
  • Responsabilités (tous litiges)