Droit public

Collectivités territoriales, entreprises, particuliers ont besoin d’être conseillés dans la rédaction des actes ou la constitution de structures, comme d’être défendus devant les juridictions, c’est à quoi se consacre le pôle Droit Public d’Avoxa.

EXEMPLES D’INTERVENTIONS RÉALISÉES PAR AVOXA :

  • La passation et l’exécution des contrats publics.
  • Les opérations d’aménagement.
  • L’urbanisme.
  • L’environnement.
  • Le droit de la construction.
  • Le droit de la fonction publique.
  • Le droit des collectivités territoriales : intercommunalité, finances locales.
  • Le droit de la santé : secteur sanitaire et médico-social.
  • Le droit de la responsabilité.