Code des marchés publics 2006 : l’essentiel de la réforme (1ère partie)

Le code des marchés publics cuvée 2006 est entré en vigueur le 1er septembre dernier. Plus condensé que son prédécesseur, le nouveau code comporte 177 articles répartis en trois parties. Pas moins de 10 textes ont déjà été pris pour son application. On notera, en particulier, l’arrêté du 28 août 2006 fixant les modèles d’avis..