Dans le cadre de son développement, AVOXA Nantes a décidé de devenir Partenaire Officiel des Internationaux de Tennis de Vendée. Terre de performance sportive et économique, la Vendée apparaît comme une évidence pour l’équipe AVOXA Nantes pour poursuivre son déploiement dans l’ouest. Et quel meilleur vecteur que le sport pour incarner les valeurs du cabinet :..
Lors de l’Assemblée Générale d’AVOXA DEVELOPPEMENT qui s’est tenue vendredi 3 octobre à NANTES, Florian Bachelier a été réélu Président pour un nouveau mandat de 2 ans. 5 directeurs généraux ont également été élus pour 2 ans.
Depuis le 1er février 2014, le dépôt des brevets, marques et modèles en France à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ne couvre plus le territoire de la Polynésie Française. Pour obtenir des droits sur ce territoire, il est nécessaire de déposer une demande spécifique et de payer la taxe correspondante. Cette nouvelle procédure..
Par deux avis en date du 18 juin 2014, le Conseil d’Etat a précisé les conditions de l’application dans le temps de certains articles de l’ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme entrée en vigueur le 19 août 2013. Sur l’intérêt à agir contre les autorisations d’urbanisme Les nouveaux articles L.600-1-2 et..
La Suisse et le Luxembourg se sont engagés à instaurer dès 2015 l’échange automatique d’informations bancaires entre les administrations fiscales de l’Union européenne. D’ores et déjà, la perspective de la levée du secret bancaire a incité de nombreuses banques Suisses à « inviter » leurs clients français à clore les comptes bancaires détenus dans leurs établissements pour..
La nouvelle loi relative à la consommation du 17 mars 2014, dite loi Hamon, accroît les obligations des professionnels à l’égard des consommateurs, mais également entre les professionnels eux-mêmes. Sans pouvoir être exhaustif¹, voici deux de ces nouveaux aspects. Le législateur a souhaité définir la notion de consommateur. La jurisprudence s’y était déjà employée, mais..
Par une série d’arrêts récents, la Chambre sociale de la Cour de cassation précise et rappelle les règles qui prévalent aux demandes de rappels d’heures supplémentaires. Rappel d’heures supplémentaires-Chiffrage-Pouvoir des juges du fond En présence d’une demande de paiement d’un arriéré d’heures supplémentaires : 1ère étape : le salarié doit établir la réalisation des heures..
Le particulier qui signe un marché de travaux avec une entreprise ressent généralement une certaine appréhension en songeant au résultat final. Les travaux seront-ils correctement réalisés et quelles seront les possibilités de recours en cas de difficultés ? La protection du maître de l’ouvrage Pour tenter d’apaiser un tant soit peu les craintes du maitre..
Pour rappel, la prime de partage des profits ou « P3 », instaurée par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011, impose aux sociétés de plus de 50 salariés le versement d’une prime, dès lors que le montant des dividendes par titre distribué est en augmentation par rapport à la moyenne des distributions..
Avoxa accompagne le développement de l’ Open de tennis de Rennes qui se déroulera du 6 au 12 Octobre 2014 prochain, salle Colette Besson à Bréquigny. Cet évènement sportif se place au 6ème rang des tournois de tennis professionnels indoor organisés en France. Dans ce cadre, Grégory CONTIN et Benoît LEBRETON ont eu le plaisir..
