Avoxa poursuit son développement avec le lancement d’un service de Direction Juridique Externalisée (DJE). A travers cette prestation, le cabinet souhaite proposer une solution sur-mesure aux PME et aux ETI qui n’ont pas les moyens financiers ou une activité suffisante pour justifier la création d’un poste de Responsable juridique ; gérer un surcroît d’activité ou..
Avec la promesse d’un « Nouveau modèle de cabinet d’avocats » fondée sur sa capacité à mobiliser une équipe pluridisciplinaire autour d’un Avocat responsable de projet, AVOXA a résolument placer le client au coeur de sa stratégie d’Entreprise et donc de son image. Pour incarner ce positionnement, AVOXA se dote d’une nouvelle identité au design épuré et contemporain,..
Vous déclarez un sinistre santé ou matériel. La compagnie d’assurances vous oppose un refus de garantie arguant d’une fausse déclaration du risque au moment de la souscription du contrat. Le Code des Assurances prévoit que le contrat d’assurance est nul ou permet une prise en charge partielle d’un sinistre en cas de fausse déclaration lors..
Suite aux déboires de la commune aveyronnaise de Laguiole qui n’a pas pu empêcher l’utilisation du nom « Laguiole » comme marque, le législateur s’est ému de la situation des collectivités territoriales. La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (loi n°2014-344), dite « loi Hamon » tente donc de remédier aux problèmes que peuvent rencontrer les..
Par Grégory NAUD – gnaud@avoxa.fr et Margaux LE SAGE – mlesage@avoxa.fr La généralisation des garanties complémentaire santé au profit de tous les salariés entrera en vigueur le 1er janvier 2016 : il ne reste donc plus que quelques mois aux employeurs pour se conformer à leurs obligations en la matière. Un niveau minimal de garanties..
Par Gwendal RIVALAN – grivalan@avoxa.fr et Charlotte ROBERT – crobert@avoxa.fr Commerçants, pour attirer de nouveaux consommateurs, vous souhaitez les inviter par courrier à se rendre dans votre magasin en leur offrant des cadeaux ou des réductions ? Soyez prudents : même si votre lettre publicitaire n’est pas nominative, elle peut être qualifiée de démarchage à..
Après plusieurs versions longuement débattues, l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a été publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2015. Premier pas de la fusion annoncée de la commande publique (marchés publics, concessions et contrats de partenariat), cette ordonnance transpose les directives européennes du 26 février 2014 « Marchés publics secteurs..
Lorsqu’un associé souhaite sortir, en tout ou partie, d’une société, il n’est pas toujours nécessaire qu’il trouve un acquéreur pour lui racheter sa participation. En effet, sous réserve que cette opération ne porte pas atteinte à l’égalité des associés, le Code de commerce autorise la société à racheter ses propres titres en vue de les..
Dans le cadre de la lutte contre les stratégies d’optimisation fiscale abusives, le législateur a mis en place, à compter du 14 novembre 2012, un nouveau dispositif excluant du régime des plus-values le produit résultant de la première cession à titre onéreux d’un usufruit temporaire (CGI art. 13- 5°). Ce produit est désormais taxé au..
Grégory CONTIN participe aux Journées Régionales de la Création d’Entreprise (JRCE) les 7 et 8 octobre. Il vous attend sur le stand de l’Ordre des Avocats le mercredi 7 octobre à compter de 16h30.
