Suite aux déboires de la commune aveyronnaise de Laguiole qui n’a pas pu empêcher l’utilisation du nom « Laguiole » comme marque, le gouvernement s’est ému de la situation des collectivités territoriales. La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (loi n°2014-344), dite « loi Hamon » tente donc de remédier aux problèmes que peuvent rencontrer les..
La gazette des commune vient de publier un article écrit par Maitre Joel Bernot intitulé « Le régime du contrat de performance énergétique ». L’article est disponible ci-dessous. Fichier(s): le_regime_du_contrat_de_performance_energetique
Il est fréquent que l’acquisition ou la fusion d’entreprises s’accompagne d’une volonté, de la part des nouveaux dirigeants, de remettre à plat certaines relations commerciales préexistantes à l’opération de fusion ou d’acquisition, ce qui n’est pas toujours sans risque. En effet, en raison des principes d’autonomie de la personne morale et de transmission universelle du..
Dans le cadre de son développement, AVOXA Nantes a décidé de devenir Partenaire Officiel des Internationaux de Tennis de Vendée. Terre de performance sportive et économique, la Vendée apparaît comme une évidence pour l’équipe AVOXA Nantes pour poursuivre son déploiement dans l’ouest. Et quel meilleur vecteur que le sport pour incarner les valeurs du cabinet :..
Retrouvez l’interview de Florian Bachelier par le site du Village de la Justice sur le thème « Développer son cabinet d’Avocats en mettant le client au coeur du métier » en cliquant sur le lien ci dessous : http://www.village-justice.com/articles/Developper-son-cabinet-avocat,19716.html
Regards sur la propriété intellectuelle avec Bertrand Ermeneux, avocat associé du cabinet rennais AVOXA. Protéger une invention, une marque, un dessin ou même… une recette de cuisine : c’est l’objectif du droit de la propriété intellectuelle, en France et dans le monde entier. Un domaine juridique complexe que Bertrand Ermeneux nous rend ludique et attrayant…
AVOXA partagera les locaux d’un Cabinet partenaire (YDES) pour perfectionner son offre et se rapprocher notamment des secteurs de la biotechnologie, nanotechnologie et chimie.
Avoxa Rennes renforce sa dimension internationale et son expertise en droit des contrats et droit économique (concurrence, distribution, consommation) avec l’arrivée de Jean-Pierre Blin. Jean-Pierre bénéficie d’une expérience de plus de 10 ans en tant que Responsable juridique et/ou financier dans des groupes tels que Sony, Pioneer ou HOP!-Air France où il s’est notamment occupé..
Il est fréquent que l’acquisition ou la fusion d’entreprises s’accompagne d’une volonté, de la part des nouveaux dirigeants, de remettre à plat certaines relations commerciales préexistantes à l’opération de fusion ou d’acquisition, ce qui n’est pas toujours sans risque. En effet, en raison des principes d’autonomie de la personne morale et de transmission universelle du..
Le contrat de performance énergétique (CPE) est un contrat dont l’objet est de garantir dans la durée une amélioration de l’efficacité énergétique d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments existants. Il comporte donc un engagement dans la durée du cocontractant de l’administration sur un niveau prédéfini d’économies d’énergie en volume avec des outils permettant de..
