Le nom des collectivités territoriales, une protection attendue et efficace

Suite aux déboires de la commune aveyronnaise de Laguiole qui n’a pas pu empêcher l’utilisation du nom « Laguiole » comme marque, le gouvernement s’est ému de la situation des collectivités territoriales. La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (loi n°2014-344), dite « loi Hamon » tente donc de remédier aux problèmes que peuvent rencontrer les..

Contrat de performance énergétique

La gazette des commune vient de publier un article écrit par Maitre Joel Bernot intitulé « Le régime du contrat de performance énergétique ». L’article est disponible ci-dessous. Fichier(s): le_regime_du_contrat_de_performance_energetique

Acquisition d’entreprises et ruptures brutales de relations commerciales

Il est fréquent que l’acquisition ou la fusion d’entreprises s’accompagne d’une volonté, de la part des nouveaux dirigeants, de remettre à plat certaines relations commerciales préexistantes à l’opération de fusion ou d’acquisition, ce qui n’est pas toujours sans risque. En effet, en raison des principes d’autonomie de la personne morale et de transmission universelle du..

AVOXA Nantes, nouveau partenaire officiel des internationaux de tennis de Vendée

Dans le cadre de son développement, AVOXA Nantes  a décidé de devenir Partenaire Officiel des Internationaux de Tennis de Vendée. Terre de performance sportive et économique, la Vendée apparaît comme une évidence pour l’équipe AVOXA Nantes pour poursuivre son déploiement dans l’ouest. Et quel meilleur vecteur que le sport pour incarner les valeurs du cabinet :..

Interview de Bertrand ERMENEUX sur la radio RCF ALPHA

Regards sur la propriété intellectuelle avec Bertrand Ermeneux, avocat associé du cabinet rennais AVOXA. Protéger une invention, une marque, un dessin ou même… une recette de cuisine : c’est l’objectif du droit de la propriété intellectuelle, en France et dans le monde entier. Un domaine juridique complexe que Bertrand Ermeneux nous rend ludique et attrayant…

Welcome aboard !

Avoxa Rennes renforce sa dimension internationale et son expertise en droit des contrats et droit économique (concurrence, distribution, consommation) avec l’arrivée de Jean-Pierre Blin. Jean-Pierre bénéficie d’une expérience de plus de 10 ans en tant que Responsable juridique et/ou financier dans des groupes tels que Sony, Pioneer ou HOP!-Air France où il s’est notamment  occupé..

ACQUISITION D’ENTREPRISES ET RUPTURES BRUTALES DE RELATIONS COMMERCIALES

Il est fréquent que l’acquisition ou la fusion d’entreprises s’accompagne d’une volonté, de la part des nouveaux dirigeants, de remettre à plat certaines relations commerciales préexistantes à l’opération de fusion ou d’acquisition, ce qui n’est pas toujours sans risque. En effet, en raison des principes d’autonomie de la personne morale et de transmission universelle du..