Bertrand ERMENEUX est intervenu à l’INPI dans le cadre du programme MASTER CLASS, le 26 avril 2016 à RENNES. Il est intervenu sur une formation relative au projet collaboratif.

Bertrand Ermeneux est intervenu le 3 mars 2016 chez Valorial lors d’un Foodmorning dont le thème était « Comment sécuriser juridiquement son projet d’innovation collaborative de son émergence à sa mise en marché ? »

Comme l’énonce la maxime latine du pape Boniface VIII (1235-1303) :  » Qui tacet consentire videtur.  » (« Qui se tait semble consentir. ») Si ce principe est généralement rejeté en droit civil, où le silence signifie implicitement le rejet d’une demande, il n’en est pas de même pour les demandes faites à l’administration, et notamment en matière..

Suite aux déboires de la commune aveyronnaise de Laguiole qui n’a pas pu empêcher l’utilisation du nom « Laguiole » comme marque, le législateur s’est ému de la situation des collectivités territoriales. La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (loi n°2014-344), dite « loi Hamon » tente donc de remédier aux problèmes que peuvent rencontrer les..

Suite aux déboires de la commune aveyronnaise de Laguiole qui n’a pas pu empêcher l’utilisation du nom « Laguiole » comme marque, le gouvernement s’est ému de la situation des collectivités territoriales. La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (loi n°2014-344), dite « loi Hamon » tente donc de remédier aux problèmes que peuvent rencontrer les..

Bertrand Ermeneux (Avocat Associé) participe à l’EstiValorial Summer Network Meeting le vendredi 26 juin à l’Agrocampus de Rennes. Sur le thème : « Vous souhaitez accroître votre réseau pour développer vos affaires, ou trouver des compétences pour vos projets d’innovation dans l’agroalimentaire ? » Plus de détails en cliquant ici.

Deux affaires récentes, aux issues différentes, concernent la reprise de marques connues sous forme de parodie. Un premier litige concernait le géant Facebook qui a assigné en contrefaçon une société qui exploitait le nom de domaine « FUCKBOOK » et souhaitait déposer la marque pour une activité de site de rencontres pour adultes. Le Tribunal de Grande..

Dans une affaire récente concernant le film « Les bronzés font du ski« , la Haute juridiction a tranché la question de savoir si l’artiste-interprète pouvait, sans limitation de délai, réclamer le paiement de créances nées des atteintes portées à ses droits. L’interprète de la musique « Just because of you » enregistrée en 1979, s’est étrangement réveillé en..

Article coécrit avec Vittorio de Luca, stagiaire au pôle Propriété Intellectuelle L’économie Bretonne a le vent en poupe et cela notamment grâce aux nombreuses Entreprises de Taille Intermédiaires (ETI) qui portent le pavillon Breton. Pas moins de 160 ETI ont jeté l’ancre en Bretagne. Elles emploient près d’un quart des effectifs salariés bretons (111 900..