Marques et Brevets : Le silence de l’INPI vaut-il acceptation ou refus ?

Comme l’énonce la maxime latine du pape Boniface VIII (1235-1303) :  » Qui tacet consentire videtur.  » (« Qui se tait semble consentir. ») Si ce principe est généralement rejeté en droit civil, où le silence signifie implicitement le rejet d’une demande, il n’en est pas de même pour les demandes faites à l’administration, et notamment en matière..

Le nom des collectivités territoriales, une protection attendue et efficace

Suite aux déboires de la commune aveyronnaise de Laguiole qui n’a pas pu empêcher l’utilisation du nom « Laguiole » comme marque, le législateur s’est ému de la situation des collectivités territoriales. La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (loi n°2014-344), dite « loi Hamon » tente donc de remédier aux problèmes que peuvent rencontrer les..

Le nom des collectivités territoriales, une protection attendue et efficace

Suite aux déboires de la commune aveyronnaise de Laguiole qui n’a pas pu empêcher l’utilisation du nom « Laguiole » comme marque, le gouvernement s’est ému de la situation des collectivités territoriales. La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (loi n°2014-344), dite « loi Hamon » tente donc de remédier aux problèmes que peuvent rencontrer les..

Bertrand Ermeneux participe à l’EstiValorial

Bertrand Ermeneux (Avocat Associé) participe à l’EstiValorial Summer Network Meeting le vendredi 26 juin à l’Agrocampus de Rennes. Sur le thème : « Vous souhaitez accroître votre réseau pour développer vos affaires, ou trouver des compétences pour vos projets d’innovation dans l’agroalimentaire ? » Plus de détails en cliquant ici.

Avoxa a participé à l’Assemblée Générale annuelle de la fondation Rennes 1

Avoxa, représenté par Bertrand Ermeneux et Florian Bachelier, a participé à l’Assemblée Générale annuelle de la fondation Rennes 1, le 3 juin 2014. Avoxa est en effet membre de cette fondation dont l’objet est de promouvoir l’innovation et de rapprocher l’Université et le monde de l’entreprise. Cette assemblée générale « Progresser, Innover, Entreprendre » s’est déroulée avec..

DES PARODIES RISQUEES

Deux affaires récentes, aux issues différentes, concernent la reprise de marques connues sous forme de parodie. Un premier litige concernait le géant Facebook qui a assigné en contrefaçon une société qui exploitait le nom de domaine « FUCKBOOK » et souhaitait déposer la marque pour une activité de site de rencontres pour adultes. Le Tribunal de Grande..

L’INTERPRETATION LIMITATIVE DU DROIT DES ARTISTES

Dans une affaire récente concernant le film « Les bronzés font du ski« , la Haute juridiction a tranché la question de savoir si l’artiste-interprète pouvait, sans limitation de délai, réclamer le paiement de créances nées des atteintes portées à ses droits. L’interprète de la musique « Just because of you » enregistrée en 1979, s’est étrangement réveillé en..

Les ETI innovantes portent la Bretagne

Article coécrit avec Vittorio de Luca, stagiaire au pôle Propriété Intellectuelle L’économie Bretonne a le vent en poupe et cela notamment grâce aux nombreuses Entreprises de Taille Intermédiaires (ETI) qui portent le pavillon Breton. Pas moins de 160 ETI ont jeté l’ancre en Bretagne. Elles emploient près d’un quart des effectifs salariés bretons (111 900..