Article co-écrit par Anne-Hélène CHEMIN et Camille MENETRIER. Contraint de se mettre en conformité avec le droit européen, le législateur a modifié les conditions d’éligibilité des souscriptions au capital des PME ouvrant droit au bénéfice de la réduction d’impôt sur la fortune. On rappellera tout d’abord que la souscription au capital de PME permet de..

Lorsqu’un associé souhaite sortir, en tout ou partie, d’une société, il n’est pas toujours nécessaire qu’il trouve un acquéreur pour lui racheter sa participation. En effet, sous réserve que cette opération ne porte pas atteinte à l’égalité des associés, le Code de commerce autorise la société à racheter ses propres titres en vue de les..

Il existe plusieurs situations dans lesquelles un expert peut être amené à se prononcer sur la valeur des titres sociaux dont une transmission entre associés est envisagée : Au moment de la levée d’option d’une promesse d’achat et/ou de vente, lorsque qu’un désaccord survient sur le prix ; Lorsqu’une société refuse d’agréer un nouvel associé..