Baux commerciaux : à la recherche du bon indice

Neuf ans, c’est la durée légale d’un bail commercial; il est impensable que le loyer reste fixe tout au long de cette période. On prévoit donc dans le contrat une clause d’échelle mobile, permettant une révision régulière du loyer en fonction d’un indice objectif. Sans clause, le loyer ne varie pas. Sans référence à un..

LME : les baux commerciaux

Les 170 articles de la toute récente Loi de la modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 sont éclectiques. La volonté du législateur ayant été d’inscrire les leviers de l’économie française dans une dynamique de modernité et de renouveau, il était assez naturel que le bail commercial dont le statut est complexe et ancien..