Participation : Un avenant doit être conclu avant le 1er Janvier 2013

Les entreprises, dotées d’un accord de participation, doivent, à compter du 1er janvier 2013, offrir à leurs salariés la possibilité d’affecter leur quote-part de participation sur un plan d’épargne salariale. Concrètement, au 1er janvier 2013, tous les accords de participation devront obligatoirement prévoir un plan d’épargne salariale. L’accord de participation pourra prévoir plusieurs modalités d’affectation..

Information et formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité

L’employeur est tenu à une obligation générale d’information des salariés sur les risques professionnels. A ce titre, de nouvelles obligations ont été fixées par un décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008, visant à améliorer l’information et la formation des travailleurs sur les risques professionnels et les mesures de prévention pour s’en protéger. Ce décret..