Le groupe Avoxa partenaire de l’Open de tennis de Rennes

Avoxa accompagne le développement de l’ Open de tennis de Rennes qui se déroulera du 6 au 12 Octobre 2014 prochain, salle Colette Besson à Bréquigny. Cet évènement sportif se place au 6ème rang des tournois de tennis professionnels indoor organisés en France. Dans ce cadre, Grégory CONTIN et Benoît LEBRETON ont eu le plaisir..

PROFESSIONNELS DU DROIT ET DU CHIFFRE

A la recherche d’une inter-professionnalité au service de nos clients Un décret du 19 mars 2014 est venu préciser les conditions permettant la création de sociétés holdings sous forme de Sociétés de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL) dites « pluriprofessionnelles ». Il est tout de même curieux de noter que cette disposition nouvelle arrive au moment..

HOLDINGS DE PHARMACIENS D’OFFICINE : La longue gestation

Le décret tant attendu par de nombreux pharmaciens d’officine est enfin paru le 4 juin 2013 au Journal Officiel. Ce décret vient préciser les dispositions relatives à la création ainsi qu’au fonctionnement des sociétés holdings dites Sociétés de Participations Financières de Profession Libérale (SPFPL) pouvant être constituées par les pharmaciens d’officine. Ce décret permet aux..

L’influence de la législation fiscale sur la forme des sociétés commerciales

En matière de droits d’enregistrement sur les cessions de titres de sociétés commerciales, coexistent deux régimes fiscaux en fonction de la nature juridique des titres cédés : Parts sociales (SARL), Actions (SAS ou SA), Les activités commerciales peuvent, le plus souvent, être exercées indifféremment dans le cadre d’une SARL ou d’une SAS. La question de..

SEL et dividendes

Depuis 2007 règne un certain flou sur l’assujettissement des dividendes perçus par les Associés des Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) aux cotisations sociales. Les récentes évolutions législatives n’éclaircissent en rien la question. 1 – Retour sur le conflit d’interprétation entre le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation Dans l’arrêt du 14 novembre 2007, le Conseil..