Tout employeur peut rompre un contrat de travail pour motif économique. L’actualité jurisprudentielle et législative récente invite à se pencher sur cette notion de motif économique. La caractérisation du motif économique Pour être valable, la rupture d’un contrat de travail pour raisons économiques suppose de caractériser à la fois : un motif économique, qui peut prendre..

Par Grégory NAUD – gnaud@avoxa.fr et Margaux LE SAGE – mlesage@avoxa.fr La généralisation des garanties complémentaire santé au profit de tous les salariés entrera en vigueur le 1er janvier 2016 : il ne reste donc plus que quelques mois aux employeurs pour se conformer à leurs obligations en la matière. Un niveau minimal de garanties..

Titulaire d’un Master 2 de droit social (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) ainsi que d’un Master 2 de droit des affaires (Université Paris Dauphine) et par ailleurs diplôméede l’Ecole Française du Barreau de Paris, Margaux LE SAGE intègre le pôle droit du travail et protection sociale d’AVOXA. Intervenant exclusivement en droit social, elle accompagne et conseille..

Dans une enquête récente, Pôle Emploi relevait l’efficacité de la formation des actifs dans la lutte contre le chômage : en 2013, 50,8% des demandeurs d’emploi ayant suivi une formation prescrite par Pôle Emploi ont retrouvé un emploi dans les 6 mois. Le dispositif actuel de formation des actifs est toutefois insuffisant : en 2012, seules 66.000..

Par manque de temps, souci (louable) de conserver une trace écrite ou encore volonté d’être parfaitement compris, l’employeur peut préférer adresser un mail de « recadrage » à un collaborateur posant difficulté plutôt que d’organiser avec lui un entretien de mise au point. La pratique est des plus courantes… mais ses conséquences ne sont pas toujours bien..