LA CREATION D’UN BLOG DEDIE A LA REFORME TERRITORIALE http://www.reforme-territoriale.fr

La loi de réforme territoriale du 16 décembre 2010 va s’inscrire progressivement dans les faits, et contribuer à modifier en profondeur le paysage institutionnel français au niveau territorial. Le Gouvernement s’est en effet fixé comme objectif, d’ici juin 2013, d’achever la couverture intercommunale du territoire et de renforcer la cohérence des périmètres des établissements publics..

Marchés publics : l’allotissement est la règle

Depuis l’adoption du Code des marchés publics de 2006, le recours au marché global est l’exception et l’allotissement du marché est devenue la règle. La jurisprudence se montre de plus en plus stricte sur l’application de ce principe qui est notamment destiné à favoriser l’accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises. 1…

Domaine public ou domaine privé ? L’exemple de la brasserie d’un théâtre municipal

Avril 2010 C’est une problématique récurrente que celle du régime juridique des locaux utilisés pour les besoins d’une activité commerciale (brasserie, buvette, kiosque à journaux …) mais situés dans l’enceinte d’un bâtiment appartenant lui-même au domaine public. La question – qui se pose souvent au moment du renouvellement du contrat consenti à l’exploitant – est..

Urbanisme et panneaux solaires

Si les recours relatifs à l’implantation d’éoliennes se multiplient, les contentieux en matière d’installation de panneaux solaires restent relativement rares. Pour autant, face à la multiplication des installations, il paraît utile de faire un point rapide sur la règlementation d’urbanisme en la matière. I. Les règles d’implantation sur des immeubles bâtis. Si l’installation photovoltaïque s’intègre..

Installations classées : les incidences de la modification des conditions d’exploitation

La vie d’une entreprise est difficilement conciliable avec une situation figée. L’exploitation d’une activité industrielle induit la survenance de modifications affectant l’outil de production : adjonction d’activités, augmentation des volumes traités, diversifications des produits, accroissement de la surface du site, etc… Or, le droit des installations classées pour la protection de l’environnement appréhende assez mal..