Les principales nouveautés de la réforme des marchés publics

Annoncée depuis la parution des trois directives européennes du 26 février 2014, la réforme du droit des marchés publics est entrée en vigueur le 1er avril 2016. Cette réforme ne changera pas fondamentalement les habitudes des acheteurs comme des entreprises, mais certaines nouveautés sont tout de même notables.  La simplification : moins de textes et..

Julien Bonnat sera présent à l’AG de l’Association des Maires d’Ille-et-Vilaine

Julien BONNAT représentera le Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Rennes à l’Assemblée Générale de l’Association des Maires d’Ille-et-Vilaine le 1er juillet 2016. Le thème de la journée sera : « Loi NOTRe : quels impacts sur les compétences ? » Les interventions des Présidents des Conseils Départemental et Régional ainsi que du Préfet de..

Le client au coeur de l’évolution d’image d’AVOXA

Avec la promesse d’un « Nouveau modèle de cabinet d’avocats » fondée sur sa capacité à mobiliser une équipe pluridisciplinaire autour d’un Avocat responsable de projet, AVOXA a résolument placer le client au coeur de sa stratégie d’Entreprise et donc de son image. Pour incarner ce positionnement, AVOXA se dote d’une nouvelle identité au design épuré et contemporain,..

Refonte de la commande publique : Une première pierre à l’édifice

Après plusieurs versions longuement débattues, l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a été publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2015. Premier pas de la fusion annoncée de la commande publique (marchés publics, concessions et contrats de partenariat), cette ordonnance transpose les directives européennes du 26 février 2014 « Marchés publics secteurs..

LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE INITIEE PAR L’EUROPE

L’adoption de nouvelles directives marché public et concession Le 11 février 2014, le Conseil de l’Union européenne a adopté trois nouvelles directives applicables au droit de la commande publique : la directive PE-CONS 74/13 remplace la directive 2004/18/CE relative à la passation des marchés publics relevant du secteur classique ; la directive PE-CONS 75/13 remplace..

LA REFORME DU CONTENTIEUX DE L’URBANISME OU LA RECHERCHE D’UNE DIMINUTION DES RECOURS

Afin d’accélérer le règlement des litiges dans le domaine de l’urbanisme et de prévenir des contestations dilatoires ou abusives, le gouvernement a adopté cet été deux textes majeurs¹. Les dispositions nouvellement adoptées concernent les permis de construire, de démolir et d’aménager à l’exclusion (pour l’instant) des travaux soumis à déclaration préalable. Applicables depuis le 19..

INVITATION « Immobilier d’entreprises et Collectivité : montages et cadre juridique »

Idéa 35 vous invite à la prochaine rencontre du Réseau des développeurs économiques d’Ille-et-Vilaine qui aura lieu : le vendredi 24 mai de 9h00 à 12h30au Village des Collectivités à Thorigné Fouillard (salle de l’agence départementale du Conseil général)sur le thème de l’immobilier public d’entreprise. Pour prolonger les échanges de la matinée, nous vous invitons..

Le nouveau contentieux de la résiliation des Contrats Publics

Ces dernières années, le contentieux des contrats publics a connu une importante mutation. Après l’arrêt Tropic en 2007, la transformation du référé précontractuel en contentieux subjectif opéré par l’arrêt SMIRGEOMES en 2008, l’arrivée du nouveau référé contractuel et l’évolution de l’office du juge guidée par l’exigence de loyauté des relations contractuelles en 2009, le conseil..