L’EXCLUSION DE GARANTIE OPPOSEE PAR L’ASSUREUR

Accident de la route, incendie, vol, pollution, maladie. Vous déclarez les faits  à votre assureur espérant une prise en charge des  conséquences financières. La réponse de la compagnie d’assurance tombe: le sinistre déclaré n’est pas couvert car il fait l’objet d’une exclusion de garantie. Quatre pistes à explorer pour déterminer le bien fondé de la..

L’ACCOMPAGNEMENT DE L’AVOCAT APRES UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION

Vous êtes victime d’un accident de la circulation avec des conséquences corporelles et matérielles. Tout se bouscule très vite pour vous: les gendarmes enquêtent sur la cause de l’accident, vous interrogent, dressent un procès-verbal. L’assureur de votre véhicule vous contacte et réclame une montagne de pièces et de renseignements. Vous devez faire face aux impératifs..

REFUS DE GARANTIE DE L’ASSUREUR POUR FAUSSE DECLARATION PREALABLE

Vous déclarez un arrêt de travail ou une invalidité à votre assureur de prêt immobilier ou professionnel. Votre assureur refuse la prise en charge du sinistre invoquant la nullité du contrat en application de l’article L 113-8 du Code des Assurances relatif aux fausses déclarations faites lors de la souscription de l’assurance. Pouvez-vous contester la..

Prêt d’une chose : quelle responsabilité ?

Vous prêtez un voilier à vos voisins pendant une semaine. A leur retour, ils ne vous signalent rien de particulier sur l’état du bateau. Or, plusieurs jours plus tard, vous constatez que le mât est vrillé et doit être remplacé. Cela va vous coûter très cher. Vous commencez déjà à pester contre les emprunteurs indélicats..

Cinq réflexes pour bien gérer un sinistre

Accident de voiture, blessure, panne de machine, produit défectueux, incendie, autant d’évènements qui peuvent jalonner la vie d’une personne ou d’une entreprise. Les sinistres sont par définition imprévisibles et nous n’avons donc pas l’habitude de les gérer. Voici cinq réflexes nécessaires à une bonne gestion de sinistre : déterminer le régime de responsabilité, mettre en..

Risque de noyade lors d’un séjour « tout compris » en Tunisie : le Tribunal écarte la responsabilité de l’agence de voyage

Une vacancière en séjour tout inclus à Djerba en Tunisie a failli se noyer en ramassant des coquillages en bord de mer. Dans un jugement du 22 mai 2007, le Tribunal de Grande Instance de Rennes écarte la responsabilité de l’agence de voyages, tenue juridiquement d’une obligation de sécurité à l’égard de ses clients. Madame..