GOUVERNANCE DES SOCIETES : LA NOUVELLE DONNE

Le 23 mai dernier se tenait le Colloque du conseil scientifique de l’AMF consacré à la gouvernance des entreprises, en partenariat avec le Club recherche de l’IFA.  Il nous apparait intéressant de revenir sur ces travaux et le discours de clôture de M. Gérard RAMEIX, Président de l’AMF, riches d’enseignements sur l’évolution prévisible en matière..

Droit boursier : actualité des sociétés cotées

I – nouveaux droits des actionnaires des sociétés cotées Une ordonnance du 9 décembre 2010 est venue transposer en droit français la Directive européenne du 11 juillet 2007 relative aux droits des actionnaires des sociétés cotées. Ces nouvelles dispositions, applicables aux assemblées tenues à compter du 1er janvier 2011, concernent le millésime 2011 des AGO-A…