DU NOUVEAU SUR LE FRONT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Par une série d’arrêts récents, la Chambre sociale de la Cour de cassation précise et rappelle les règles qui prévalent aux demandes de rappels d’heures supplémentaires. Rappel d’heures supplémentaires-Chiffrage-Pouvoir des juges du fond  En présence d’une demande de paiement d’un arriéré d’heures supplémentaires : 1ère étape : le salarié doit établir la réalisation des heures..

SANTE AU TRAVAIL : ET SI L’ESSENTIEL ETAIT AILLEURS

A une époque où beaucoup d’entreprises s’indignent de ce que les Services de Santé au Travail (SST) sont trop souvent incapables de répondre à leurs obligations, le Conseil d’Etat en rajoute en prononçant l’annulation partielle du décret simple n° 2012-137 du 30 janvier 2012, pris en application de la loi du 20 juillet 2011 portant..

LE POINT SUR LES ENTRETIENS D’EVALUATION

Dans beaucoup d’entreprises, le début de l’année est aussi le temps des entretiens d’évaluation. Un rappel des règles en la matière s’impose. L’entretien d’évaluation a pour but de faire le bilan, tant positif que négatif, de la période écoulée et de fixer les objectifs de celle à venir. L’entretien d’évaluation ne présente légalement aucun caractère..

OFFRE DE FORMATION 2012 DU POLE SOCIAL

« DROIT SOCIAL DERNIERES » — A raison d’une session par quadrimestre, les journées d’actualisation en Droit Social ont pour objet de : vous présenter une synthèse pratique des principales évolutions incessantes des règles législatives, réglementaires et jurisprudentielles, en Droit du travail (relations individuelles et collectives de travail) et en Droit de la sécurité sociale (cotisations de..

Rêve évanoui d’une rentrée sociale en douceur

Vous aviez rêvé d’une rentrée sociale en douceur. Oubliez ! Législateur et magistrats de la Chambre sociale de la Cour de cassation ont œuvré cet été pour assurer aux fonctions RH de nos entreprises, de quoi les occuper intensément jusqu’à la fin de l’année. Côté magistrats, si la Cour de cassation, dans son arrêt du..

Portabilité en matière de prévoyance : Mode d’emploi

L’article 14 de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2008 a institué un dispositif de portabilité en matière de prévoyance. Ce texte a suscité de nombreuses interrogations et a d’ailleurs fait l’objet de trois avenants successifs, ayant pour objet d’en retarder la date d’entrée et de modifier ses dispositions initiales. 1 – Entrée en..

Maintien dans l’emploi des Séniors : 6 mois pour conclure un accord ou se doter d’un plan d’action

A partir du 1er janvier 2010, les entreprises d’au moins 50 salariés (ou appartenant à un groupe dont l’effectif comprend au moins 50 salariés) doivent avoir conclu un accord d’entreprise avec une organisation syndicale, ou s’être dotées d’un plan d’action relatif au maintien des seniors dans l’emploi. Afin de rendre effective cette nouvelle obligation issue..

Protection sociale complémentaire : employeurs soyez vigilants !

« Le travail, c’est la santé » chantait un grand artiste regretté. Au-delà de son obligation légale de prendre toute mesure nécessaire pour préserver la santé physique et mentale de ses salariés, l’employeur est régulièrement tenté, voire sollicité et en tous cas vivement incité, socialement et fiscalement, à souscrire au profit de ses salariés et..