PARTICIPATION COLLOQUE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 2017

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Sophie Costard participera au colloque Santé et sécurité au travail organisé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne le jeudi 16 novembre  2017. La journée sera dédiée à la thématique de la prévention de l’usure professionnelle (risques psychosociaux, conditions de travail, harcèlement, protection fonctionnelle etc.). Retrouvez le programme et..

Facebook – Fonctionnaires attention aux dérapages !

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L’administration peut sanctionner un agent à raison de propos tenus à partir de son compte Facebook. L’obligation de neutralité et le devoir de réserve s’imposent aux agents publics, y compris dans leur vie privée lorsqu’ils participent à des forums, des listes de discussion ou des blogs. Ils ne doivent pas, dans leurs propos, critiquer leur..

FOCUS SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE – QUELS MOYENS D’ACTION POUR LES COLLECTIVITES LOCALES ?

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Développer les énergies renouvelables Les collectivités peuvent participer à la création de sociétés d’investissement pour le développement des énergies renouvelables : chaufferies biomasse, bois-énergie, géothermie etc., notamment pour produire de la chaleur, de l’électricité et alimenter des équipements publics. Elles peuvent également soutenir les filières industrielles des énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, marine etc.). La loi..

LE DROIT AU RECLASSEMENT DES AGENTS PUBLICS LICENCIES POUR MOTIF ECONOMIQUE : la consécration suprême du Tribunal administratif de Nantes

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Rares sont les cas dans lesquels le juge de premier degré dégage un « principe général du droit » (PGD), principe créé par le juge, applicable même en l’absence de texte. En droit de la fonction publique, la Haute juridiction a dégagé de nombreux « PGD » : l’égalité d’accès aux emplois publics, l’égalité de..