La conférence aura lieu à l’Hôtel BEST-WESTERN ISIDORE  de 8h à 10h, à Saint-Jacques de La Lande. Il s’agit d’un décryptage de la jurisprudence sociale du second semestre 2016 à vocation pratique et opérationnelle basée sur une sélection de décisions ayant une incidence directe pour les employeurs. Elle sera animée par Maître Olivier THIBAULT. Contact..

La loi El Khomri (ou Loi Travail) a été publiée au Journal officiel en août dernier. Le texte vise à réformer le Code du travail afin, selon le gouvernement, de « protéger les salariés, favoriser l’embauche, et donner plus de marges de manœuvre à la négociation en entreprise ». Le projet de loi fait l’objet d’un important..

Le décret nº 2016-941 du 8 juillet 2016 (décret nº2016-941 du 8 juillet 2016 JO 10 juillet 2016), visant à renforcer les droits des cotisants, modifie sur de nombreux points la procédure de contrôle URSSAF. S’il est bien entendu indispensable de connaître les évolutions procédurales issues de ce décret, il est surtout important de savoir..

Tout employeur peut rompre un contrat de travail pour motif économique. L’actualité jurisprudentielle et législative récente invite à se pencher sur cette notion de motif économique. La caractérisation du motif économique Pour être valable, la rupture d’un contrat de travail pour raisons économiques suppose de caractériser à la fois : un motif économique, qui peut prendre..

Compte tenu du rôle traditionnellement dévolu à chaque institution représentative du personnel (représentation des salariés pour les délégués du personnel, suivi du fonctionnement de l’entreprise pour le comité d’entreprise, suivi de la santé, la sécurité et des conditions de travail pour le CHSCT et revendications sociales pour les délégués syndicaux), leur intérêt parait évident pour..

Par Grégory NAUD – gnaud@avoxa.fr et Margaux LE SAGE – mlesage@avoxa.fr La généralisation des garanties complémentaire santé au profit de tous les salariés entrera en vigueur le 1er janvier 2016 : il ne reste donc plus que quelques mois aux employeurs pour se conformer à leurs obligations en la matière. Un niveau minimal de garanties..

Soulignons une décision récente élargissant le pouvoir de contrôle de l’employeur sur l’activité des salariés. Le contrôle des SMS La Cour de cassation vient de juger que l’employeur peut librement consulter les SMS envoyés ou reçus par un salarié au moyen de son téléphone portable professionnel dès lors que ce dernier ne les a pas..

Titulaire d’un Master 2 de droit social (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) ainsi que d’un Master 2 de droit des affaires (Université Paris Dauphine) et par ailleurs diplôméede l’Ecole Française du Barreau de Paris, Margaux LE SAGE intègre le pôle droit du travail et protection sociale d’AVOXA. Intervenant exclusivement en droit social, elle accompagne et conseille..

Dans une enquête récente, Pôle Emploi relevait l’efficacité de la formation des actifs dans la lutte contre le chômage : en 2013, 50,8% des demandeurs d’emploi ayant suivi une formation prescrite par Pôle Emploi ont retrouvé un emploi dans les 6 mois. Le dispositif actuel de formation des actifs est toutefois insuffisant : en 2012, seules 66.000..