L’originalité d’un logiciel est indépendante du savoir-faire intellectuel mis en œuvre pour réaliser ce logiciel

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L’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit, les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire. » Depuis une décision de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation en 1986, il est acquis qu’en matière de logiciel, pour pouvoir bénéficier de la protection du droit..

Marques et Brevets : Le silence de l’INPI vaut-il acceptation ou refus ?

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Comme l’énonce la maxime latine du pape Boniface VIII (1235-1303) :  » Qui tacet consentire videtur.  » (« Qui se tait semble consentir. ») Si ce principe est généralement rejeté en droit civil, où le silence signifie implicitement le rejet d’une demande, il n’en est pas de même pour les demandes faites à l’administration, et notamment en matière..

Le nom des collectivités territoriales, une protection attendue et efficace

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Suite aux déboires de la commune aveyronnaise de Laguiole qui n’a pas pu empêcher l’utilisation du nom « Laguiole » comme marque, le législateur s’est ému de la situation des collectivités territoriales. La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (loi n°2014-344), dite « loi Hamon » tente donc de remédier aux problèmes que peuvent rencontrer les..

Le nom des collectivités territoriales, une protection attendue et efficace

Ermeneux

Suite aux déboires de la commune aveyronnaise de Laguiole qui n’a pas pu empêcher l’utilisation du nom « Laguiole » comme marque, le gouvernement s’est ému de la situation des collectivités territoriales. La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (loi n°2014-344), dite « loi Hamon » tente donc de remédier aux problèmes que peuvent rencontrer les..

Interview de Bertrand ERMENEUX sur la radio RCF ALPHA

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Regards sur la propriété intellectuelle avec Bertrand Ermeneux, avocat associé du cabinet rennais AVOXA. Protéger une invention, une marque, un dessin ou même… une recette de cuisine : c’est l’objectif du droit de la propriété intellectuelle, en France et dans le monde entier. Un domaine juridique complexe que Bertrand Ermeneux nous rend ludique et attrayant…

LE DEPOT DE LA MARQUE « JE SUIS CHARLIE »

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L’INPI fait office de bureau d’enregistrement des marques en France, toutefois l’acceptation des marques n’est plus systématique. De nombreuses marques « Je suis Charlie » ont été déposées à la suite des évènements tragiques qui se sont déroulés le 7 janvier 2015. Chose rare, l’INPI a adressé un communiqué de presse dès le 13 janvier 2015 pour..

VOTRE MARQUE, UN CAPITAL A VALORISER

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  Le 12 mars 2015, une conférence/petit déjeuner s’est tenue à l’hôtel BALTHAZAR à RENNES pour présenter un regard croisé de 3 professionnels sur la marque: Christophe HUCHET, gérant de l’Agence POINT CARDINAL, sur le sens de la marque ; Bertrand ERMENEUX, avocat spécialiste en droit de la Propriété Intellectuelle, associé AVOXA 5, sur le..

Bertrand Ermeneux participe à l’EstiValorial

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Bertrand Ermeneux (Avocat Associé) participe à l’EstiValorial Summer Network Meeting le vendredi 26 juin à l’Agrocampus de Rennes. Sur le thème : « Vous souhaitez accroître votre réseau pour développer vos affaires, ou trouver des compétences pour vos projets d’innovation dans l’agroalimentaire ? » Plus de détails en cliquant ici.