François-MOULIERE

François MOULIERE

AVOCAT ASSOCIE – DROIT RURAL, SUCCESSIONS, FONCIER

FORMATION : Après l’obtention d’un diplôme d’étude approfondie en droit des affaires et du CAPA, il commence à exercer la profession d’avocat en 2004. Il rédige parallèlement à son exercice professionnel une thèse de doctorat en droit des biens et droit des sociétés. Devenu docteur en 2009, il est qualifié aux fonctions de maître de conférences en 2010.

SAVOIR-FAIRE

Il assure la défense de vos intérêts dans la négociation des contrats et la résolution des contentieux relatifs à votre activité (phases production, exploitation et distribution).

Il assure la défense de vos intérêts dans la négociation et les contentieux relatifs aux domaines suivants.

  • Agro / Agri
    • Production
      • Bail rural
      • SAFER
      • Structure d’exploitation
      • Autorisation d’exploiter
      • Contractualisation
      • Procédures collectives
    • Distribution
      • Contrat de distribution / commercialisation ; CGV ; CGU
      • Convention unique grande distribution
      • Circuit court : réglementation consommateurs
      • Réseaux de distribution
  • Succession
    • Indivision successorale
    • Litiges successoraux : partage, donation
  • Foncier
    • Structure de détention
    • Servitude
    • Vente immobilière
    • Litiges construction
  • Responsabilité / Contrat
    • Contentieux contractuel (inexécution, résolution, etc.)
    • Sinistre industriel
    • Liquidation de préjudice corporel
MISSIONS ET DISTINCTIONS

Depuis 2010, il est maître de conférences titulaire à l’Université de Bretagne-Sud. Il est membre de l’Institut de recherche sur les entreprises et les administrations (IREA) et du Centre de droit des affaires (CDA).