Joël BERNOT

AVOCAT ASSOCIÉ – DROIT PUBLIC

SPÉCIALISTE : DROIT PUBLIC (mention de spécialisation délivrée par le CNB )

Avocat depuis le mois de janvier 2000

FORMATION : DESS de contentieux national, européen et international (Université Paris V)
Ecole du Barreau EFB (Paris)  

LinkedIn  : https://www.linkedin.com/in/joelbernot

SAVOIR-FAIRE

 

Joël BERNOT intervient, en droit public, tant en conseil qu’en contentieux pour des collectivités territoriales et des EPCI, des syndicats mixtes, des GIP (notamment dans le domaine de la formation), des établissements publics (notamment des établissements publics consulaires), des établissements publics hospitaliers et des structures de coopération dans le domaine de la santé (GCS). Il intervient également aux côtés des entreprises publiques locales (SEM, SPL) de sociétés commerciales ou civiles, d’association ou de particuliers confrontés à des problématiques de droit public. Il intervient enfin en soutien aux décideurs publics (élus ou fonctionnaires).

Ses domaines d’intervention sont notamment les suivants :

1 – LA PASSATION ET L’EXÉCUTION DES CONTRATS PUBLICS.

  • Assistance à la rédaction et la passation des marchés publics, des contrats de concession, des contrats comportant occupation du domaine public, des contrats de partenariat, …
  • Audit, définition des besoins, montage de projets complexes.
  • Contentieux contractuel : référé précontractuel et contractuel, recours en contestation de la validité des contrats, contentieux indemnitaire.

2 – LES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT.

  • Déterminer les meilleures conditions de réalisation d’une opération d’aménagement (ZAC, lotissement, permis groupé), de son financement (concession d’aménagement, PUP, …).
  • Audit de la régularité des conventions en cours, aide à la renégociation.

3 – L’URBANISME.

Conseil, analyse et contentieux relatif à des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, cartes communales), des autorisations d’occupation des sols (permis de construire, permis d’aménager), loi littoral…

4 – L’ENVIRONNEMENT.

Energies renouvelables : audit des conditions juridiques d’implantation (centrales photovoltaïques, éoliennes).
Contentieux des sites et sols pollués, carrières et installations classées.

5 – LE DROIT DE LA CONSTRUCTION.

  • Responsabilité décennale des constructeurs, exécution des marchés publics de travaux.
  • Suivi contractuel des chantiers importants (assistance à maîtrise d’ouvrage, aide à la négociation).
  • Responsabilité des architectes, détermination des forfaits de rémunération.

6 – LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE.

Conduite des procédures disciplinaires, contentieux des décisions collectives (restructuration de service, …) et individuelles (licenciements, décharges de fonctions, …).
Statut des agents consulaires et statuts particuliers (praticiens hospitaliers, …).

7 – LE DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : INTERCOMMUNALITÉ, FINANCES LOCALES.

Suivi des structures intercommunales : création et organisation de services publics, d’établissements publics locaux ou de groupements d’intérêt public
Répartition financière entre structures, finances locales, aides publiques locales, coopération décentralisée.

8 – LE DROIT DE LA SANTÉ : SECTEUR SANITAIRE ET MÉDICO-SOCIAL.

Autorisations sanitaires et relations contractuelles entre établissements (GCS, GCSMS) et avec les autorités de tutelle (ARS, conseil général) : mise en place des CPOM. Contestation des indus notifiés par les Caisses.

9 – LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ.

Responsabilité administrative, pénale et financière des collectivités publiques, des élus et des fonctionnaires.

PUBLICATIONS

  • La Gazette des Communes :
  • Septembre 2018 : Les groupements de commandes
  • Mai 2018 : Transport : qui fait quoi ? Les Cahiers juridiques de la gazette, 210
  • Septembre 2017 : la mise en œuvre des procédures de péril
  • Mars 2017 : quelles actions en démolition après la loi Macron ?
  • 2016 : marchés à prix forfaitaire, l’indemnisation des entreprises de travaux
  • Juillet 2015 : le contrat de performance énergétique
  • Juillet 2015 : la pratique du référendum local
  • janvier 2015 : le degré de contrôle du juge sur les sanctions disciplinaires
  • avril 2014 : ententes intercommunales : une forme de coopération à redécouvrir
  • mars 2014 : les déclarations de patrimoine et d’intérêts des élus
  • juillet 2013 : Les modifications de périmètre des EPCI
  • janvier 2013 : Mutualisation : la coopération public-public facilitée
  • septembre 2012 : La suspension des fonctionnaires territoriaux
  • septembre 2012 : cahier détaché sur la mutualisation des services
  • janvier 2012 : Le délit de concussion : méconnu mais redoutable
  • décembre 2011 : Créer et gérer une chaufferie-bois et un réseau de chaleur
  • septembre 2011 : La contractualisation au cœur de la mutualisation des services
  • mai 2010 : Clubs sportifs professionnels : le régime des aides des collectivités locales
  • Le Courrier des Maires :
    • mars 2013 : la protection fonctionnelle des élus locaux
  • Revue Lamy « Collectivités territoriales »
    • avril 2008 : « L’emploi fonctionnel sous les feux de l’actualité »
    • novembre 2007 : « Le juge des référés et le conseil de discipline de recours : la réintégration d’un agent peut-elle être de nature à créer une situation d’urgence ? »
  • Revue Santé RH
    • Publication trimestrielle de commentaires de la jurisprudence dans le domaine de la fonction publique hospitalière

Joël BERNOT intervient également comme consultant sur le site achatpublic.com.

DANS LA VIE DE TOUS LES JOURS

Joël a plusieurs passions dont toutes ne font pas toujours bon ménage : ainsi du sport (triathlon, cyclisme) et du vin (le plus naturel possible), de la mer et de la montagne (ce qui impose des choix cornéliens lorsque l’été approche), de la défense de l’environnement et de son intérêt pour l’aviation, … mais bah, il compose assez facilement avec ces petites contradictions.

EQUIPE

Sophie Minard

Valérie William