L’administration peut sanctionner un agent à raison de propos tenus à partir de son compte Facebook.

L’obligation de neutralité et le devoir de réserve s’imposent aux agents publics, y compris dans leur vie privée lorsqu’ils participent à des forums, des listes de discussion ou des blogs. Ils ne doivent pas, dans leurs propos, critiquer leur administration employeur ou, de manière générale, les pouvoirs publics.

Mais l’obligation de réserve se doit être conciliée avec la liberté d’opinion et la liberté d’expression que la loi du 13 juillet 1983 modifiée, article 6, garantit aux fonctionnaires.

Il a été jugé que ne manque pas à l’obligation de réserve, ni à l’obligation de neutralité et de loyalisme, l’agent qui exprime des « critiques d’ordre général » publiées en dehors de son service, sous un pseudonyme sur le site d’une association. Selon le juge, un tel agissement n’est pas un acte de défiance mais relève de la liberté d’opinion du fonctionnaire.

A l’inverse, des propos qui traduisent un manque de respect du fonctionnaire à l’égard de ses collègues de travail et de sa collectivité et conduisent à discréditer l’autorité administrative et les services municipaux sont constitutifs d’un manquement à l’obligation de réserve et passibles de poursuites disciplinaires.

La question du caractère public ou privé des propos est souvent déterminante. Les propos tenus sur le « mur » sont-ils publics ? Le sont-ils si ce « mur » n’est accessible qu’aux personnes « amies » de l’intéressé ?

Toutefois, la jurisprudence la plus récente a confirmé une sanction disciplinaire prononcée à l’encontre d’un agent ayant tenu des propos injurieux à l’égard de sa supérieure hiérarchique alors même que la diffusion de ces propos avait été limitée au seul réseau de connaissances de sa collègue.

Tout comme les employeurs privés, l’administration employeur est régulièrement confrontée à la difficulté de la preuve.

Une simple capture d’écran pourra s’avérer insuffisante notamment dans le cas où l’agent contesterait avoir tenu les propos en question.

Aussi, faut-il rappeler que la meilleure preuve en la matière reste le constat d’huissier qui doit cependant respecter un certain nombre de conditions, notamment techniques, pour être valable.

Pour déterminer le niveau de sanction envisageable, l’autorité administrative devra prendre en considération le fait que les propos contiennent des attaques personnelles ou seulement des critiques d’ordre général, le caractère public ou accessible de ces propos, le niveau de responsabilité de l’agent, la circonstance qu’il ait ou non fait l’objet d’une sanction disciplinaire, sa manière de servir, de même que la circonstance qu’il ait ou non exprimé des regrets.

A titre d’illustration, la sanction de 10 jours d’arrêt a été confirmée par le juge s’agissant d’un gendarme ayant proféré des insultes à l’encontre de son commandant de brigade sur la page personnelle du réseau social Facebook d’une ancienne collègue de l’intéressé.

La sanction de la révocation a été jugée appropriée s’agissant d’un agent communal ayant tenu des propos injurieux et insultants sur la page Facebook de la société gérée par le premier adjoint de la commune et ayant porté atteinte à la réputation de ce dernier.

Agents, attention donc aux propos que vous tenez sur Facebook, il est préférable de rester discrets sur votre travail, vos collègues et votre administration. N’oubliez pas également de configurer les paramètres de confidentialité de votre compte.

Administrations, si vous avez connaissance de propos injurieux de la part d’un de vos agents mettant en cause les fonctions, l’intégrité ou la réputation d’un autre agent ou d’un élu, pensez à les faire constater en bonne et due forme par un huissier de justice et envisagez une sanction appropriée.