Développer les énergies renouvelables

Les collectivités peuvent participer à la création de sociétés d’investissement pour le développement des énergies renouvelables : chaufferies biomasse, bois-énergie, géothermie etc., notamment pour produire de la chaleur, de l’électricité et alimenter des équipements publics.

Elles peuvent également soutenir les filières industrielles des énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, marine etc.). La loi permettra à cet égard aux communes ou à leurs groupements de participer au capital d’une société par actions simplifiées ou d’une société anonyme dédiée à la production d’énergies renouvelables.

Les collectivités peuvent, par ailleurs, s’engager dans des projets de méthanisation, notamment agricoles. La loi prévoit qu’elles pourront être sélectionnées, comme porteurs de projet, dans le cadre de l’appel à projet « 1500 méthaniseurs en 3 ans ».

Agir sur les bâtiments

Les collectivités auront davantage de moyens pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments. Il est à noter qu’un Appel à Manifestation d’Intérêt a été lancé pour la création de plateformes de rénovation énergétique du logement privé, individuel comme collectif. A l’échelle des territoires, leur mission est d’accompagner les particuliers mais aussi éventuellement les copropriétés, tout au long de leur projet de rénovation.

Elles pourront leur fournir des missions de conseil, la réalisation d’audit ou de diagnostic énergétique mais aussi leur assurer un accompagnement technique et financier (assistance au choix de travaux, aide à la comparaison des devis, suivi et contrôle des travaux d’économie d’énergie, montage du plan de financement des travaux etc.).

Les collectivités locales pourront, en outre, être impliquées dans la mise en place de tiers-financement, pour la rénovation énergétique de l’habitat résidentiel diffus, des copropriétés, du logement social, des bâtiments publics etc.

A cet égard, les collectivités seront incitées à construire des nouveaux bâtiments publics qui devront être exemplaires au plan énergétique et, de préférence, être à énergie positive.

Par ailleurs, les collectivités pourront inscrire, dans leur règlement d’urbanisme, l’obligation pour les nouvelles constructions d’être à basse consommation ou à énergie positive et y lever les freins aux travaux d’isolation des bâtiments.

Favoriser les économies d’énergie et la valorisation des déchets

La loi prévoit le lancement d’un appel à initiatives « 200 territoires à énergie positive pour la croissance verte ». Ainsi, 200 territoires seront sélectionnés pour être accompagnés et orientés par l’État dans leurs projets visant à favoriser les économies d’énergie, à développer une mobilité bas-carbone, à valoriser les déchets et à produire des énergies renouvelables.

Elle a également pour ambition de promouvoir l’économie circulaire, il s’agit, selon la définition de l’ADEME d’ « un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services) vise à augmenter l’efficacité des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement ».

A cette fin, les collectivités pourront, dans leurs achats, intégrer les objectifs de lutte contre le gaspillage, de recyclage et de valorisation énergétique des déchets.

Financer la transition énergétique

Les collectivités locales pourront bénéficier de financements de la Caisse des dépôts.

En effet, un fonds de 5 milliards d’euros a été mis en place pour le financement des projets de transition énergétique dans les territoires (transports propres, rénovation des bâtiments, économie circulaire, bornes de recharge véhicules électriques…). Il sera distribué sous forme de prêts à taux réduit aux collectivités locales.