Le particulier qui signe un marché de travaux avec une entreprise ressent généralement une certaine appréhension en songeant au résultat final.

Les travaux seront-ils correctement réalisés et quelles seront les possibilités de recours en cas de difficultés ?

La protection du maître de l’ouvrage

Pour tenter d’apaiser un tant soit peu les craintes du maitre de l’ouvrage, le législateur lui permet de retenir, sur le montant du marché, une certaine somme qui viendra en quelque sorte garantir la bonne exécution des travaux.

On perçoit tout de suite qu’il s’agit là d’une faveur non négligeable qui est faite au maître de l’ouvrage puisque l’entreprise va exécuter les travaux et pour autant elle n’en sera pas intégralement réglée, du moins immédiatement.

La possibilité de pratiquer cette « retenue de garantie », sur les situations de travaux établies en cours de chantier ou sur la facture émise à l’achèvement de celui-ci est donc strictement encadrée par la loi.

Les caractéristiques essentielles de la retenue de garantie

Pour que cette garantie soit réellement efficace, mieux vaut connaitre ses caractéristiques essentielles.

  • La possibilité de pratiquer une retenue de garantie doit être prévue par le contrat. Faute de stipulation contractuelle, le maître de l’ouvrage ne peut en aucun cas y recourir.
  • Les sommes retenues n’ont d’autre objet que de garantir la levée des réserves qui pourraient être mentionnées sur le procès verbal de réception établi à l’achèvement des travaux.
  • Le montant de la retenue de garantie ne peut excéder 5 % du montant facturé.
  • Les sommes retenues par le maître de l’ouvrage ne peuvent être conservées par lui. Elles doivent obligatoirement être consignées entre les mains d’un consignataire qui sera désigné d’un commun accord (La Caisse des Dépôts, un notaire…) ou par le juge.

Ce dernier point est très souvent négligé en pratique alors qu’il est essentiel.

En effet, la garantie que procure la retenue est limitée dans le temps. Un an après la réception, la somme retenue et consignée doit être intégralement libérée et versée à l’entreprise sauf si le maître de l’ouvrage s’y oppose par écrit. 

Si les sommes retenues n’ont pas été consignées, le maître de l’ouvrage ne peut par définition formuler d’opposition entre les mains du consignataire et donc risque de se trouver dans la situation de devoir solder l’entreprise qui demande paiement alors pourtant que les réserves n’auront pas été levées. Dans ce cas de figure, la retenue de garantie aura perdu tout son intérêt.

Enfin, il faut savoir que l’entreprise a la possibilité d’éviter la pratique de la retenue de garantie en offrant au maître de l’ouvrage une garantie alternative à savoir une caution personnelle et solidaire émanant d’un établissement financier. Si cette garantie, d’un montant équivalent à la retenue, est offerte par l’entreprise, le maître de l’ouvrage devra payer l’intégralité des situations de travaux ou de la facture.