Bertrand Ermeneux est intervenu Jeudi 12 juin à 9h30, à la CCI du Morbihan à Lorient devant l’UCC  (UNION DES CONSEILS EN COMMUNICATION) OUEST sur le thème suivant :

Propriété de la création : comment bien céder et bien protéger ?

Maître Bertrand Ermeneux a articulé son intervention autour des questions suivantes :

  • Les œuvres produites par les agences de communication sont-elles protégées ? À quelles conditions ?
  • Vos clients peuvent-ils les utiliser comme bon leur semble ? Quelles sont les conditions de cession des droits d’auteur ?
  • Vos salariés ont-ils des droits sur ce qu’ils produisent ? Quels sont les risques pour les employeurs ?
  • Internet : peut-on s’inspirer des œuvres en ligne ? Peut-on les reprendre ?
  • Peut-on reprendre ce qui a été écrit par des confrères, des journalistes ?