Dans le cadre d’un marché privé de travaux de bâtiment, il arrive souvent que l’entrepreneur sous traite tout ou partie des travaux qui lui sont confiés.

Or, la sous-traitance est strictement règlementée de sorte que le maître de l’ouvrage doit être particulièrement vigilant en cas d’intervention d’un sous traitant sur son chantier.

La loi du 31 décembre 1975 a prévu que l’entrepreneur a l’obligation de faire accepter son sous traitant et de faire agréer ses conditions de paiement. Par ailleurs, pour garantir le paiement des travaux sous traités, l’entrepreneur doit fournir un cautionnement ou mettre en place une délégation de paiement.

Mais il peut arriver que ces mécanismes ne soient pas mis en place ou soient inefficaces.

Le sous traitant dispose alors d’un recours contre le maître d’ouvrage, recours qui variera selon les cas :

1. L’intervention du sous traitant a été portée à la connaissance du maître de l’ouvrage (lors de la signature du marché ou en cours de chantier) qui non seulement a accepté cette intervention mais a agréé les conditions de paiement du sous traitant.

Dans ce cas, le sous traitant bénéficie, en cas de défaillance de l’entrepreneur, d’une action directe contre le maître de l’ouvrage.

La défaillance de l’entrepreneur procède le plus souvent de sa mise en redressement ou en liquidation judiciaire mais une mise en demeure restée sans effet est suffisante pour fonder l’action directe. L’impossibilité de recouvrer la créance n’est pas une condition de l’action.

Le sous traitant, s’il respecte le formalisme encadrant l’action directe, pourra obtenir du maître de l’ouvrage le paiement de ses travaux alors pourtant qu’aucun contrat n’a été signé avec lui.

Mais l’obligation du maître de l’ouvrage est limitée à ce qu’il doit encore à l’entrepreneur.

Si l’entrepreneur a déjà été intégralement réglé, l’action directe sera vouée à l’échec.

2. Le maître de l’ouvrage, informé de l’intervention d’un sous traitant occulte sur son chantier, est resté passif.

Dans ce cas et selon la solution dégagée par la jurisprudence, le sous traitant peut engager une action en responsabilité contre le maître de l’ouvrage.

En effet, la loi fait obligation au maître d’ouvrage qui a connaissance de l’intervention d’un sous traitant sur son chantier de mettre en demeure l’entrepreneur de respecter ses obligations (présenter son sous traitant et faire agréer ses conditions de paiement).

Cette mise en demeure doit être adressée sans délai et même si le sous traitant a achevé ses travaux.

Cette obligation de mettre en demeure ne pèse pas sur le maître d’ouvrage, personne physique, construisant un logement pour l’occuper elle-même ou y loger ses descendants ou ascendants mais s’impose dans tous les autres cas.

Si le maître de l’ouvrage s’abstient d’adresser une telle mise en demeure, il commet une faute qui engage sa responsabilité.

La jurisprudence considère que le préjudice du sous traitant correspond au coût des travaux dont il n’a pu obtenir le paiement.

Le maître de l’ouvrage s’expose donc à régler deux fois le montant des travaux : une première fois à l’entrepreneur en vertu du marché et une seconde fois au sous traitant sous la forme de dommages intérêts.