Avocats en droit public

Commande publique, Droit de l’urbanisme, Droit des collectivités, Droit de la fonction publique : Avoxa accompagne ses clients dans tous les domaines du droit public.

Droit public sur Rennes, Nantes, Lorient, Paris

Le pôle Droit public, dirigé à Rennes par Julien BONNAT et à Nantes par Joël BERNOT, propose à ses clients des solutions globales de conseil et d’ingénierie juridique.

Cette approche innovante permet une sélection d’avocats et d’experts-métiers adaptés à la problématique du client, une coordination et une plus grande efficacité dans l’accompagnement, le conseil et la représentation en justice.

Les équipes du pôle Droit public interviennent en conseil, contentieux et formation en matière de :

Droit de la commande publique, ingénierie contractuelle et contrats complexes
Construction publique
Domanialité publique
Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
Droit de l’environnement et énergies renouvelables
Droit de la certification et contrôle des SIQO
Droit des collectivités territoriales et intercommunalité
Droit de la fonction publique
Droit des EPL et véhicules juridiques public-privé
Finances locales et aides d’Etat
Droit de la responsabilité
Droit de la santé

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Nos domaines d’intervention

Services Publics Locaux, EPL, Transition énergétique

  • Services publics locaux
  • Entreprises publiques locales (EPL)
  • Transition énergétique : énergies renouvelables, réseaux d’énergie, cogénération

Bâtiments et travaux publics, Aménagement foncier, Environnement

  • Bâtiments et travaux publics
  • Aménagement foncier, expropriation, préemption et valorisation du domaine public
  • Environnement, installations classées (ICPE), sites et sols pollués, loi sur l’eau (IOTA)

Labels, Appellations d'origine, TIC, Transport maritime

  • Certification des labels et appellations d’origine
  • Innovation et TIC
  • Transport maritime et pêche

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