Droit public
le droit des sociétés et structures avec
Collectivités territoriales, entreprises, particuliers ont besoin d’être conseillés dans la rédaction des actes ou la constitution de structures, comme d’être défendus devant les juridictions, c’est à quoi se consacre le pôle Droit Public d’Avoxa.
EXEMPLES D’INTERVENTIONS RÉALISÉES PAR AVOXA :
- La passation et l’exécution des contrats publics.
- Les opérations d’aménagement.
- L’urbanisme.
- L’environnement.
- Le droit de la construction.
- Le droit de la fonction publique.
- Le droit des collectivités territoriales : intercommunalité, finances locales.
- Le droit de la santé : secteur sanitaire et médico-social.
- Le droit de la responsabilité.