Une vacancière en séjour tout inclus à Djerba en Tunisie a failli se noyer en ramassant des coquillages en bord de mer. Dans un jugement du 22 mai 2007, le Tribunal de Grande Instance de Rennes écarte la responsabilité de l’agence de voyages, tenue juridiquement d’une obligation de sécurité à l’égard de ses clients.
Madame X a été emportée par un tourbillon en ramassant des coquillages sur une plage de Djerba en Tunisie lors d’un séjour en formule « tout inclus ». Elle fut secourue par le surveillant de la plage. Madame X a assigné son agence de voyages sur le fondement de l’article L 211-17 du Code du Tourisme qui fait peser sur les intermédiaires de voyage une obligation de sécurité à l’égard de ses clients. Le Tribunal de Grande Instance de Rennes l’a débouté de sa demande par jugement du 22 mai 2007. Pour les juges, le ramassage de coquillages était personnel et sans lien avec les obligations contractuelles de l’agence de voyage : l’activité n’était pas programmée et ne se déroulait pas sur une plage privée de l’hôtel.

Le coup du lapin est si vite arrivé

La jurisprudence s’est montrée particulièrement sévère à l’égard des intermédiaires de voyages. Dans un arrêt du 2 novembre 2005, la Cour de Cassation retient qu’une agence de voyage est responsable de la chute d’une touriste dans l’escalier de l’hôtel où elle était hébergée à défaut pour l’agence de pouvoir établir la faute de la victime, ou un cas de force majeure. Cet arrêt a surpris plus d’un commentateur : « A quand les groupes de touristes encordés et encadrés par leur guide (de haute montagne ?) Pour descendre l’escalier de leur hôtel ? Et surtout n’oubliez pas d’attacher la jugulaire de votre casque, pour le cas où vous vous tordriez la cheville et tomberiez sur la tête, le coup du lapin est si vite arrivé…Même dans les voyages organisés, l’assistance doit avoir ses limites ! » Laurent LEVENEUR, professeur à l’université Paris II : (Revue contrats – concurrence – consommation – mars 2006 p 10)

La chute d’une noix de coco

Dans les formules « tout compris » les vacanciers n’ont rien à organiser : ni le logement, ni les repas, ni le plus souvent les activités de loisirs. Il est logique dans ce cadre que l’agence de voyage assume les conséquences d’une nourriture avariée quitte à se retourner contre le restaurateur comme le prévoit l’article L 211-17 du Code du Tourisme. En revanche elle ne saurait couvrir les choix personnels des vacanciers : promenade sur la plage au risque d’une vague, sieste sous les palmiers au risque de la chute d’une noix de coco, baignade au risque d’une piqûre d’oursin. Un vacancier même encadré doit prendre et assumer les risques qui font de lui un homme libre puisqu’ « il n’y a pas de liberté, sans risque, sans ignorance, sans aventure » (Jacques Attali).